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Junglebee 4eme Dan
Inscrit le: 30 Nov 2006 Messages: 1310 Points: 10663 Pays, Ville: Californie
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Posté le: 12 Avr 2010 12:53 Sujet du message:
Note du Post : 4 Nombre d'avis : 1 |
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j'avais poste, il y a quelques temps (ouah! bientot 3 ans!) un memo sur les documents a fournir pour le mariage (avec leur termes japonais).
Moi, on ne m'avait pas demande d'acte de naissance puisque l'acte est necessaire pour faire le certificat de mariage... Comme quoi, chaque mairie est differente et il faut toujours bien demander!
Pour le visa, voici les liens de l'immigration:
Conjoint francais:
1- Formulaire
2- Declarations de mariage (結婚証明書 - Kekkonshoumeisho) japonais et francais
3- Questionnaire ( 質問書 - shitsumonsho )
4- une lettre de garantie ( 身元保証書 - mimotohoshousho)
5- le sceau du garant (身元保証人の印鑑 - Mimotohoshounin no inkan)
6- 2-3 photos de votre couple
Pieces a fournir par le conjoint Japonais:
1- Acte de naissance original (戸籍謄本 - koseki tohon)
2- une copie de l'attestation de residence (住民票の写し - Juuminhyou no utsushi)
3- Attestation fiscale (課税証明書 - Kazeishoumeisho)
4- Attestation de travail (在職証明書 - zaishokushoumeisho)
Je crois que les pieces a fournir par le conjoint Japonais dependent de son statut (employe, etudiant, chomeur, etc) _________________ 押忍!! |
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Danieru Ceinture Orange
Inscrit le: 10 Nov 2009 Messages: 3 Points: 125
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Posté le: 13 Mai 2010 11:17 Sujet du message:
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Bon, j'ai fait tout cela aussi et je me suis marie sous régime japonais a Tokyo. De retour en France, personne a l'ambassade du Japon ou aux services fiscaux français n'a pu me dire sous quel régime j'étais marie par défaut au regard de la loi française. Quelqu'un a-t-il une idée : communauté ou séparation de biens ? |
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Gillou Modérateur
Inscrit le: 22 Mai 2004 Messages: 1150 Points: 11374 Pays, Ville: De retour à Paris
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Posté le: 13 Mai 2010 11:35 Sujet du message:
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Je suis quasiment certain que le régime appliqué par défaut est celui de la communauté. C'est l'esprit et la lettre du mariage, et si on souhaite le faire sous le régime de la séparation de biens il faut le demander explicitement...donc, à moins qu'ils n'appliquent un autre régime que je ne connaîtrai pas, tu es marié sous le régime de la communauté. |
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Danieru Ceinture Orange
Inscrit le: 10 Nov 2009 Messages: 3 Points: 125
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Posté le: 13 Mai 2010 11:47 Sujet du message:
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Merci Gillou. |
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shikalover 5eme Dan
Inscrit le: 03 Oct 2006 Messages: 1531 Points: 15108 Pays, Ville: Prypiat
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Posté le: 13 Mai 2010 13:07 Sujet du message:
Note du Post : 3.5 Nombre d'avis : 2 |
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Gillou a tord.
Le régime japonais par défaut est la séparation de biens. C'est comme ça que l'état français reconnait le régime japonais.
Sont communs uniquement les biens où figurent les deux noms.
Info vérifié par mon notaire en France et vérifiable sur internet (même wikipédia). _________________ Aux Etats-Unis, il y avait Steve Jobs,
En France, il y a toujours Paul Emploi. |
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Junglebee 4eme Dan
Inscrit le: 30 Nov 2006 Messages: 1310 Points: 10663 Pays, Ville: Californie
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Posté le: 13 Mai 2010 14:26 Sujet du message:
Note du Post : 3.5 Nombre d'avis : 2 |
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J'avais aide un couple pour traduire leur contrat de mariage...
Si je me rappelle bien, cela depend aussi du pays ou tu vis.
Si tu achetes un bien se trouve en France, le partage se fera selon la loi francaise (avec contrat de mariage ou non)... Si ton bien se trouve au Japon, c'est la loi japonaise qui aura le dessus. _________________ 押忍!! |
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shikalover 5eme Dan
Inscrit le: 03 Oct 2006 Messages: 1531 Points: 15108 Pays, Ville: Prypiat
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Posté le: 13 Mai 2010 14:45 Sujet du message:
Note du Post : 3.5 Nombre d'avis : 2 |
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Junglebee a écrit: | J'avais aide un couple pour traduire leur contrat de mariage...
Si je me rappelle bien, cela depend aussi du pays ou tu vis.
Si tu achetes un bien se trouve en France, le partage se fera selon la loi francaise (avec contrat de mariage ou non)... Si ton bien se trouve au Japon, c'est la loi japonaise qui aura le dessus. | Oui, c'est comme ça que ça marche. Par exemple, si on souhaite faire une modification de son contrat de mariage en France, genre un "don au dernier vivant" chez un notaire, cet acte ne sera valable qu'en France et pas au Japon. Les biens seront légués à l'autre époux en cas de décès uniquement en France.
Par contre quand on se marie au Japon, la France applique automatiquement le régime de séparation de biens lorsqu'on fait reconnaître le mariage sans contrat prénuptial.
Si le mari d'un couple marié au Japon achète une maison à son nom en France, il en est le seul propriétaire.
Il y a cependant des différences entre la séparation de biens française et japonaise, mais je ne les connais pas bien. _________________ Aux Etats-Unis, il y avait Steve Jobs,
En France, il y a toujours Paul Emploi. |
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Danieru Ceinture Orange
Inscrit le: 10 Nov 2009 Messages: 3 Points: 125
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Posté le: 14 Mai 2010 05:47 Sujet du message:
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Merci les amis. Je savais que je trouverai la reponse plutot ici. |
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Pav_Bxl 3eme Dan
Inscrit le: 20 Mai 2004 Messages: 989 Points: 5238 Pays, Ville: Hiratsuka
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Posté le: 14 Mai 2010 06:56 Sujet du message:
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Rappel info pratique : hier j'ai ete faire renouveler mon visa d'epoux et comme un Smurf (le mot va bientot redevenir a la mode!), j'ai oublie le 住民税課税証明書 et le 住民税納税証明書. Pas de panique, je peux les apporter lorsque je viendrai retirer mon visa.
Faites donc gaffe de bien avoir tous vos papiers (par contre, pas besoin de photos pour le renouvellement). _________________ Roban vs Pav : le Pepsi "Schizo" ... Tu m'etonnes qu'il a un gout chimique, c'est bourre de medoc contre les problemes mentaux |
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lightncis Ceinture Blanche
Inscrit le: 31 Jan 2004 Messages: 43 Points: 20
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Posté le: 14 Mai 2010 07:11 Sujet du message:
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Citation: | hier j'ai ete faire renouveler mon visa d'époux |
Il faut y aller combien de temps à l'avance ? (2 mois?)
Par contre pour le renouvellement (moi ce sera le 1er) c'est un renouvellement d'une année ou de 3 années ?
Car j'avais entendu que la 1ere fois c'est 1 an, ensuite 3 ans et ensuite tous les 10 ans. |
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