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sanji
5eme Dan
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MessagePosté le: 17 Fév 2005 12:43    Sujet du message:

 Note du Post : 3   Nombre d'avis : 2
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Voici un élément de réponse sur la loi Japonaise:

La loi Japonaise reconnaît 6 crimes sexuels fondamentaux:

- Indécence en public [Article 174] : typiquement les exhibitionistes.

- Obsénité [Article 175] : comportement ou matériel dont la vente, la distribution ou la présentation pouvant troubler l'ordre public.

- Agression sexuelle [Article 176] : acte ou menace qui ne relève pas du viol.

- Viol [Article 177] : pénétration à l'intérieur des organes génitaux de la femme par un pénis. Ce qui sous-entend qu'un homme ne peut être violé, et que l'utilisation d'objets ne rentre pas dans la catégorie du viol!

- "Constructive compulsory indecency and rape" [Article 178] : correspond à un acte sexuel pour lequel une personne n'était pas capable de donner son consentement (limitations physiques ou mentales); les hommes et les femmes peuvent en être victimes.

- Tentative d'agression sexuelle, de viol [Article 179] : s'applique aux cas correspondants ci-dessus, lorsque l'acte a été tenté mais non-accompli.


source : Pornography, Rape and Sex Crimes in Japan. Milton Diamond and Ayako Uchiyama. International Journal of Law and Psychiatry 22(1): 1-22. 1999. Traduction libre pour Forum Japon.
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Gillou
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MessagePosté le: 17 Fév 2005 13:24    Sujet du message:

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OK, toute la question est donc de savoir s'ils ont ete condamnes pour agression sexuelle ou pour viol...quelqu'un sait-il ce que prevoit normalement la loi Japonaise dans les deux cas? pour le viol je crois savoir, car j'ai un ancien collegue qui est aujourd'hui en prison, condamne pour...viol (ah ce que j'en ai eu des charmants garcons comme collegues Rolling Eyes) et pour sa part il a ecope de 7 ans...avec possibilite de sortie au bout de 5 d'apres ce qu'on m'a dit. Meme si c'est de la prison ferme, je trouve ca quand meme assez leger pour un viol...precision, c'est un gaijin. Ca ne veut rien dire mais j'ai cru comprendre que ces derniers avaient des chances d'etre punis plus severement qu'un Japonais. Mais la je ne me base que sur du oui-dire.
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lightman
2eme Dan
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MessagePosté le: 17 Fév 2005 14:32    Sujet du message:

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Gillou a écrit:
precision, c'est un gaijin. Ca ne veut rien dire mais j'ai cru comprendre que ces derniers avaient des chances d'etre punis plus severement qu'un Japonais.

C'est peut etre juste parce qu' ils ne savent pas s'excuser en Japonais Wink

Cette afaire de viol de groupe m'a un peu rappellé les 'tournantes' en France, je me demande quel sont les peines affligée pour des crimes semblables en France ...

Le plus maleureux c'est que sur 20 personnes appellée aucune n'ai pensé a venir en aide a cette pauvre fille, ca fait peur ...


Dernière édition par lightman le 17 Fév 2005 15:03; édité 1 fois
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Gillou
Modérateur


Inscrit le: 22 Mai 2004
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MessagePosté le: 17 Fév 2005 14:38    Sujet du message:

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Je crois bien qu'en France c'est dans les 15 ans, si les coupables sont majeurs. A confirmer.
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Gwenn
Ceinture Marron
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Pays, Ville: Osaka

MessagePosté le: 17 Fév 2005 17:52    Sujet du message:

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Pour comparaison avec les infos de Sanji, voilà la loi française:
Citation:

Les agressions sexuelles

Elles sont définies par l’article 222-22 du code pénal comme étant " une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ".
Elles sont considérées comme des délits (c’est-à-dire jugés dans les tribunaux d’instance) et regroupent pour l’essentiel les tentatives de viol sans pénétration, les attouchements, la masturbation, l’exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel ou encore le bizutage à caractère sexuel.
Les agressions sexuelles autre que le viol sont passibles de 5 à 10 ans d’emprisonnement et de 500 000 F à 1 MF d’amende.

Le viol

Il est défini par l’article 222-23 du code pénal qui considère comme viol " tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ". Chaque terme de l’article a son importance :

* pénétration sexuelle : c’est cela qui distingue le viol des autres agressions sexuelles.

* de quelque nature qu’il soit : l’expression désigne toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale ou orale ou encore pénétration par la main ou des objets.

* commis sur la personne d’autrui : ceci désigne soit une femme, soit un homme, soit un enfant, qu’il soit connu ou inconnu qu’il appartienne ou non à la famille. Cela inclut viol extra-familial, viol incestueux, viol conjugal.

* par violence, contrainte, menace ou surprise : moyen employé par l’agresseur pour imposer sa volonté au mépris du consentement de la victime. C’est le non-consentement qui caractérise le viol.

Le viol est un crime : il est jugé aux assises.
Le viol est passible de 15 ans de réclusion criminelle.
Un viol ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, ou commis sur une personne particulièrement vulnérable, ou commis par un ascendant ou par une personne ayant autorité ou encore commis par plusieurs personnes comme auteur ou complice encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle.
Un viol ayant entraîné la mort de la victime est puni de 30 ans de réclusion criminelle.


Donc pour les mêmes faits on risque 20 ans en France. De plus, la définition du viol est plus étendue.

source
Gillou, je connais un peu le fonctionnement de la justice, mais dans ce cas, il ne me semblait pas que le juge aie grand chose à interpréter... C'est pas comme si c'était le genre de cas qui se produisait si rarement qu'il puisse y avoir encore un flou juridique malheureusement. Enfin, si je me trompe, ça m'afflige grandement!

En fait, je cherchais à savoir sur quoi le jugement s'est basé, ça n'est pas possible que ce soit complètement irrationnel, si? par exemple, une requalification des faits suivie d'un procureur qui demande la plus petite peine de la fourchette pour le délit ajouté à une loi très peu sévère, enfin, ce genre de chose...
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sanji
5eme Dan
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Inscrit le: 17 Juin 2004
Messages: 826
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MessagePosté le: 17 Fév 2005 22:53    Sujet du message:

 Note du Post : 4   Nombre d'avis : 1
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Voici les peines prévues pour les cas d'agressions sexuelles / viol / etc.

J'ai trouvé cette table sur ce site, qui présente des statistiques complètes sur la loi japonaise en relation avec les crimes contre les mineurs.

sanji

PS: Help modérateur : pourquoi j'ai un espace aussi grand avant ma table en HTML??
<Modérateur : Je sais pas Embarassed Crying or Very sad . Elie>
<C'est corrigé. Eve> courbette
Intervention de 2 modérateurs en moins de 20 minutes... Merci Wink

Provisions of the laws (articles) Penalty
*Indecency through compulsion (Article 176 of the Penal Code)
*Constructive compulsory indecency
(Article 178 of Penal Code)
Penal servitude of 6 months or more but not exceeding 7 years
* Rape (Article 177 of Penal Code)
* Constructive rape (Article 178 of Penal Code)
Penal servitude for a definite term of 2 years or more
* Public Indecency (Article 174 of Penal Code) Penal servitude not exceeding 6 months or a fine not exceeding ¥300,000, or custody or minor fine
*Distribution of obscene literature, etc. (Article 175 of the Penal Code) Servitude not exceeding 2 years or a fine not exceeding ¥2,500,000 or minor
*Act of inducing children to practice obscene acts (Paragraph 1-6 of Article 34 of Child Welfare Law) Penal servitude not exceeding 10 years or a fine not exceeding ¥500,000
*Act of keeping a child under one's control or for purposes harmful to the child (Paragraph 1-9 of Article 34 of Child Welfare Law) Penal servitude not exceeding 1 year or a fine not exceeding ¥300,000
*Persuasion of prostitution
(Article 5 of Prostitution Prevention Law)
Penal servitude not exceeding 6 months or a fine not exceeding ¥10,000
*Solicitation for prostitution
(Article 6 of Prostitution Prevention Law)
Penal servitude not exceeding years or a fine not exceeding ¥500,000
*Prostitution through embarrassment
(Article 7 of Prostitution Prevention Law)
*Contracts for Prostitution
(Article 10 of Prostitution Prevention Law)
*Furnishing of a place for prostitution (Article 11 of Prostitution Prevention Law)
Penal servitude not exceeding 3 years or a fine not exceeding ¥100,000
*Business of making a person prostitute and (Article 12 of Prostitution Prevention Law) Penal servitude not exceeding 1 year a fine not exceeding ¥300,000

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Dernière édition par sanji le 17 Fév 2005 23:15; édité 1 fois
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eve
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MessagePosté le: 17 Fév 2005 23:10    Sujet du message:

 Ce message n'a pas encore été noté.
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sanji, c'est parce que tu as mis ton code en page avec des retours à la ligne. Je vais corriger ta table, j'ai enlevé les retours avec word (regarde en quote) :
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frederic
4eme Dan
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Messages: 132
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MessagePosté le: 17 Fév 2005 23:18    Sujet du message: Mea Culpa

 Note du Post : 4   Nombre d'avis : 2
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Citation:
Frederic,personnellement, le terme "obscenite en groupe", ne me parait guere explicite: de quelle "obscenite" parle-t'on? par ailleurs, en France, le mot "tournante" est bien plus un terme mediatique que juridique: le terme utilise par le code penal est "viol en reunion", je crois qu'on peut difficilement etre plus clair.


Autant pour moi, je me suis complétement trompé.

Ce procés parle d'obscénité et non de viol car l'article invoqué est le paragraphe sur l'obscénité 淫行 de la loi de "protection" (bien-être) de l'enfance 児童福祉法 (article 34, paragraphe 6) et non pas la loi sur le viol 強姦 (article 177).

Ces personnes n'ont donc pas été jugées pour viol mais pour "obscénité" sur mineure. Cette loi concerne aussi la pornographie et prostituion enfantine (moins de 18 ans) qui sont donc considéré comme des "obscénités".

Pourquoi ces jeunes n'ont'ils pas été jugé pour viol alors?
Je crois que là est la question. C'est peut-être lié au fait qu'ils étaient mineurs au moment des faits (hypothèse personnelle à vérifier) ou alors que cela est lié à un véritable laxisme dans l'application de la loi sur les viols (laxisme constaté et de plus en plus critiqué au Japon même).

Un autre point est lié au mot Gôkan/強姦 (viol) qui est le terme juridique pour ce délit (le viol). Ce mot est "boudé" par les éditions (journaux) qui de la même manière boudent les mots d'argots (ingo 隠語), à la place du mot officiel de Gôkan ils préfèrent utiliser l'expression de Bôkô (暴行), violence mais qui par la même réduit énormément la portée du geste. Une femme qui a reçu une gifle a subit de la violence/Bôkô, dire qu'une femme violée a subit de la violence/bôkô c'est par la même minimiser la portée de ce qu'elle à subit.

Une recherche rapide sur Yahoo Japan News montre tout de même que le mot Gôkan est souvent utilisé mais sa lecture est mise entre parenthèse signifiant qu'il est peu courant, et souvent pour rappeller la loi (terme juridique), il est expliqué par des termes comme "obscénité" forcée/"Kyôkô Waisetu" 強行わいせつ, violence sexuelle/ "Seiteki Bôryoku" 性的暴力 ou violence envers une femme "Fujo Bôkô" 婦女暴行. Le mot Rape/レイプ est lui exclusivement utilisé pour décrire les viols commis par des étrangers ou à l'étranger (j'ai pas trouvé de news sur des "Rape" au Japon sauf pour le cas d'une australienne Confused ).
Tout ceci montre bien que si les journalistes ont du mal à appeller un chat un chat ils ont aussi du mal à trouver un mot pour dire "chat" (viol).

Dans le cas de l'article en question le journaliste a utilisé le terme juridiquement adéquat de Waisetsu car il correspond à la loi citée et qu'il ne tient pas un discours critique. 

Je sais que tous ce discours sur la sémantique du mot viol au Japon peut paraitre déplacé mais il reflète bien aussi le manque de reconnaissance de cet acte en temps que crime particulier. La notion de viol tel que nous la percevons en occident n'est pas entrée dans la conscience collective au Japon ce qui se traduit par ce cafouillage au niveau des mots.
D'une part il n'y a pas de conscience précise de la notion de viol, notion qui ne se traduit pas nous plus encore clairement dans la loi (bien qu'une multitude de réforme lié aux crimes sexuels ai eu lieu depuis une dizaine d'année) et d'autre part il n'y a pas encore de receptacle clair pour cette notion : Gôkan est trop "vulgaire" ou juridique, Rape est "étranger", Bôkô incomplet et Waisetsu trop léger.
La multiplication des procès et leur médiatisation semble être le meilleur outil pour cerner ce débat, et c'est sur qu'actuellement c'est "l'indulgence" face aux violeurs plutot que la "compassion" face aux vcitimes qui semble toujours l'emporter.

Maintenant que pense l'opinion japonaise de tous ça et est-ce que ce laxisme judiciaire apparant reflète leur volonté, franchement sans sondage ou enquête sérieuse j'ai du mal à me prononcer mais vu le nombre de réforme de la justice sur les crimes sexuels ces dernières années je trouve que les choses évolue pas mal, pas assez vite pas encore assez certe mais bon au moins ça bouge.

EDIT: Rajout de "qu'il est peu courant" dans une phrase incompléte.
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Dernière édition par frederic le 18 Fév 2005 08:12; édité 1 fois
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Alessandro
2eme Dan
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MessagePosté le: 18 Fév 2005 03:12    Sujet du message:

 Ce message n'a pas encore été noté.
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Je voudrai préciser un point des lois que sanji a cité qui me semble étonnant

Citation:
Viol [Article 177] : pénétration à l'intérieur des organes génitaux de la femme par un pénis. Ce qui sous-entend qu'un homme ne peut être violé, et que l'utilisation d'objets ne rentre pas dans la catégorie du viol!


Et après avoir lu cela, je me suis rappelé d'une histoire d'un violeur en série sur Tokyo, qui attachait ces vicitmes et les violait par l'anus. Il n'a pu être accusé que d'agression sexuelle parce que la loi ne prévoit le viol que pour les parties génitales.

l'article :

Citation:
Miyashita always used the same modus operandi. First, he'd sneak into unlocked apartments. He'd bind his victims hands behind their back with adhesive tape and use scissors to cut off whatever clothes they were wearing. Then he'd take out the enema and force the victim to excrete before he violated their anus. He'd then use a disposable camera to take photos of the humiliated victim, threatening to expose the shots if they ever spoke up about what had happened to them," the investigating officer tells Shukan Shincho. "Unfortunately, rape laws only apply when penetration occurs in the vagina. We could do no more than charge him with indecent assault."


Tout l'article ici : http://mdn.mainichi.co.jp/waiwai/0308/0809backdoor.html
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frederic
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MessagePosté le: 18 Fév 2005 08:07    Sujet du message: Léger

 Ce message n'a pas encore été noté.
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Aujourd'hui ont eu lieu les réquisitions, le procureur à requis 2 ans de prison en application de la loi sur "Le bien être de l'enfance" (article 34 paragraphe 6) il a spécifié que "(L'accusé) profitant de la détresse, causé entre autres par un chagrin d'amour, de la jeune fille, (a commis) un crime particulièrement lâche".
L'avocat de la défense a plaidé lui pour un jugement clément arguant que "(l'accusé) à déjà subit une sanction sociale en ayant été renvoyé de son université" (Université de Kokushikan, Tokyo. Les 15 accusés ayant été renvoyé de leur université le 24 décembre 2004).

L'article du Asahi précise qu'en plus du renvoi, l'accusé (membre du club de foot de l'université. Club réputé notamment pour ses victoires dans la coupe nationale des collèges) à aussi été sanctioné par une impossibilité à vie de pouvoir s'inscrire à nouveau auprès de l'Association Japonaise de Football (JSA).

Le jugement sera rendu le 25 février (aujourd'hui c'était juste les réquisitions)

Sources:
http://www.asahi.com/national/update/0218/006.html
http://headlines.yahoo.co.jp/hl?a=20050218-00000116-kyodo-soci

PS: Vu la légéreté de la peine réclamé, mon relatif optimisme sur les évolutions des décisions de justice au Japon en prend un sacré coup. Remarquez il s'agit d'un tribunal de Tokyo pas particulièrement réputé pour leur avant-gardisme (réf: Japon : sortie de crise(s) ? - Jean-Marie Bouissou in Les études de la Documentation française Asie, Chine, Indonésie, Japon, Malaisie, Pakistan, Viêt-nam…Édition 2004-2005) mais bon ça n'excuse rien.
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