Forum Japon

Epohrolias · 3eme Dan Inscrit le: 30 Sep 2003 Messages: 296 Points: 6263

Comme certains le savent, je travaille présentement un site Web portant sur l'animation japonaise. Compte tenu qu'en France le service d'hébergement est de 10 à 20 fois moins coûteux qu'au Canada, je risque de faire héberger mon site Internet sur un service d'hébergement tel Lost Oasis, situé en France. Mon site risque d'être prèt pour décembre ou janvier et je me questionne, en travaillant ma section de liens, sur un point.

En France, a-t-on le droit de mettre des liens vers des pages qui offrent des téléchargements d'animes? Je ne compte pas offrir moi-même des animes à télécharger, mais seulement offrir la possibilité à mes visiteurs (les avertissant de regarder les lois de leur pays avant de cliquer) d'aller dans des sites qui eux (pas moi) offrent des animes ou des mangas. Alors en France, suis-je responsable de vilation de droits d'auteurs si je met un lien sur un autre site qui n'est pas le miens?

(Merci de m'apporter des textes légaux à l'appuie si possible... car je NE veux PAS que ce sujet tourne à un débat subjectif (pour/contre) sur la question du copyright ou sur un "selon moi..." subjectif et parti-pris sur la question de la limite de responsabilité d'un webmaster... Également, la question, vous l'aurez compris, N'est PAS "a-t-on le droit de télécharger des animes en France?", mais plutôt "a-t-on le droit de mettre des liens vers des sites de téléchargement d'animes en France de façon que seul le tenancier du site (et non celui qui le lie) soit tenu responsable?")

A+
_________________
Quand le nombre devient unité, que devient l`unité?

Hokum · Posté le: 26 Sep 2004 18:48 Sujet du message:

Si la seule question c'est de savoir si juridiquement tu risques quelque chose, non tu peux y aller, il y a d'autres chats à fouetter.

Maintenant, on ne te garantit pas que ton fournisseur ne te virera pas ton site, mais ça...
_________________
"Moroboshi! La classe c'est pas un go-go bar!"

Epohrolias · Posté le: 26 Sep 2004 19:12 Sujet du message:

Je souhaite être certain au niveau de la loi Française (savoir jusqu'où j'ai le droit de vous provoquer sur votre propre terrain).

Pour le fournisseur, je m'arrange de lui demander le contrat et si ce n'est pas précisé, je lui demanderai explicitement par courriel. Sinon, c'est vrai qu'avant de fermer mon site, il y en a beaucoup d'autres qui seraient fermés. Ce n'est pas parce que je donnerai un tutorial explicite sur comment et où trouver des animes pour les néophytes que je me ferai virer avant celui qui distribue les animes. Mais j'ai l'impression que tout le monde y passe par hasard plutôt que par "gravité" (sic.)...
_________________
Quand le nombre devient unité, que devient l`unité?

Mylord · Posté le: 27 Sep 2004 08:05 Sujet du message:

il me semble qu'il n'est pas illegal de telecharger des anime sous titre qui n'ont pas ete licencie ds son propre pays., surtout si on possede le support commercial de ce meme anime De meme je pense que si tu possedes deja les manga version papier, il n'est pas illegal d'en telecharger une version electronique. Un petit disclaimer ou tu rappelles ce que la loi preconise et que tu n'es pas responsable de ce que feront les gens des liens que tu donnes devrait suffir a te decharger de toute responsabilite (surtout si tu rajoute une page du style "je certifie avoir prie connaissance blablabla, que le site est pas responsable blablabla"). C'est un peu comme pour les graines de cannabis: tu peux en acheter, mais en faire pousser Smile

eve · Posté le: 27 Sep 2004 11:24 Sujet du message:

Mylord · Posté le: 27 Sep 2004 12:16 Sujet du message:

pour moi c'est le meme systeme que les rom des jeux consoles emule sur PC non? Tant que tu possedes un original tu peux telecharger "sans risque" la rom. C'est d'ailleurs ce couplet qui systematiquement sortie sur les sites permettant ce genre de chose. Maintenant pour les animes, si tu possedes deja un DVD de ce meme film, ou de la serie tele, tu as le droit d'en avoir une copie: c'est la loi en France pour tous les supports numerique si je ne me trompe pas. Donc rien n'empeche d'invoquer ce droit a la copie de sauvegarde. Pour les mangas papiers, par contre je dis pas... Il n'y a pas de raison d'avoir le droit d'en posseder une copie electronique, mais tu peux quand meme tenter de les mettre dans le meme sac.
De tte facons, je pense qu'en cas de probleme, ton hebergeur te demandera d'enlever les liens, et alors la bah, tu les enleves, tant pis. Comme Hokum, je crois que la police ne va pas debarquer chez toi immediatement pour si peu (surtout s'il faut prendre l'avion Smile

)

sanji · Posté le: 27 Sep 2004 12:29 Sujet du message:

Voici un commentaire tiré de Muriel Cahen - Avocat Online. Un lien n'est pas illégal... mais permettre l'accès à un contenu illégal (en mettant un lien, donc) est techniquement punissable.

Il y a beaucoup d'autres questions intéressantes sur ce site, que je te suggère de parcourir.

sanji

Epohrolias · Posté le: 27 Sep 2004 13:12 Sujet du message:

Merci sanji!

Bah si je me fie aux lois de la république des dictateurs de France dont j'ai pris connaissance dans le lien, je n'ai même pas droit d'utilisation équitable d'oeuvres. Cela signifie que je ne peux même pas mettre une seule image sur mon site (même avec sa source!), y compris les extraits "images" des animes dont je fais les critiques. Les avatars sur ce forum sont illégaux même! Je suis heureux d'être au Canada parce que je ne vis pas dans une dictature des droits d'auteurs comme en France (je déteste vos lois mes amis Chinoi... euh Français!)

Alors soit je me risque en France (votre gouvernement, qu'il aille se faire FOUTRE dans ce cas), soit je trouve un hébergeur Web au Canada qui ne coûte pas 50 000 000 000$ par mois par octet (bande de voleurs, mais c'est moins pire des voleurs que des dictateurs des droits d'auteurs)... Ah que c'est compliqué d'être libre en France (en tous cas, pour vous amis Français, la liberté, c'est un concept que vous vivez quand vous sortez de chez-vous...)

Si quelqu'un connaît un hébergeur hors d'un pays dictateur des droits d'auteurs qui n'est pas trop cher (de préférence au Canada, ou en Chine, ou en Corée du Nord, ou en Iran, mais pas en France/Europe (le pire endroit au monde pour les droits d'auteurs!!!)), n'hésitez pas à mettre le lien.

A+

P.S. Je suis fâché contre vos lois, pas contre vous... C'est vachement bidon d'un pays qui se dit démocratique! Et à lire les articles des "menaces" qui pèsent sur la tête des tenanciers de sites web, j'ai l'impression d'écouter Al Quaîda! Des lois répressives et des campagnes de peur... j'aurais honte si j'étais à leur place!

(Désolé pour mon coup de gueule, mais je ne peux que cracher sur ces extrêmistes qui ne permettent même pas l'utilisation équitable)
_________________
Quand le nombre devient unité, que devient l`unité?

ElieDeLeuze · 7eme Dan Inscrit le: 04 Nov 2003 Messages: 2738 Points: 25606

Epoh, il y a un aspect de la culture française qui t'échappe.... les lois sont sujètent à appréciation. En France, c'est l'Esprit des lois qui prévaut, alors que dans le monde anglo-saxon (Canada compris) c'est la lecture à la lettre qui l'emporte. Bref, une apparente absence de liberté en France peut cacher des juges cléments et libéraux, alors qu'une apparente liberté anglo-saxonne peut cacher des avocats rhétoristes hargneux et procéduriers qui font dire aux lois le contraire de ce pour quoi elles ont été votées.

Je suis aussi triste que toi que le pauvre utilisateur de base ne sache pas à quoi s'en tenir pour faire un simple site internet. Je vois que le Canada sait très bien monayer ses lois libertaires. Business as usual.

Tu as pensé à d'autres pays?
_________________
J'exige de mon lecteur une certaine intelligence. Il est peu probable que ce soit votre cas, veuillez passer au message suivant. Merci de votre compréhension.

Epohrolias · Posté le: 27 Sep 2004 13:35 Sujet du message: