[eve]

Friday October 24, 3:52 AM

Japan Refuses Citizenship to Pair's Twins

Japan has refused to grant citizenship to a Japanese couple's twins because an American surrogate mother gave birth to them, officials said Thursday.

The Justice Ministry's decision could discourage Japanese couples unable to have their own children from seeking out surrogate mothers overseas. Surrogate births are virtually nonexistent in Japan, where the practice is frowned upon and the government wants to outlaw it.

Ministry official Yoshikazu Nemura said the two boys can't be given citizenship because Japanese law requires that the biological mother be a Japanese citizen.

According to media reports, the twins were conceived from the father's sperm and eggs donated by an Asian-American woman.

Without citizenship, the children would be excluded from most schools.

The boys were born last October at a hospital in California, which makes them U.S. citizens, a status Japan recognizes, Nemura said.

The Japanese couple, who are in their 50s, reportedly tried fertility treatments in Japan before turning to a company that offered surrogate birth.

Surrogate births involve removing an egg for fertilization and implanting it into another woman who carries the baby until its birth.

The Japanese health ministry is opposed to surrogate births. Officials are trying to draw up legislation that would make the practice illegal and impose stiff penalties on those who violate the ban.

Ethical standards set by the Japan Society of Obstetrics and Gynecology already restrict in-vitro insemination to married couples.

As a result, few doctors will perform a surrogate birth, and many childless couples have turned to fertility clinics in the United States.

The couple have several options. They could challenge the decision in court or ask immigration authorities to grant a change of citizenship.

The couple can also legally adopt the children. To do so, they must resubmit the birth certificates with the surrogate mother listed as the infants' mother, offer proof that the children were conceived with the father's sperm and show immigration paperwork showing that the children are in Japan, the ministry official.

In May 2001, a Japanese doctor sparked controversy when he disclosed that a surrogate mother had successfully delivered a healthy baby for the first time in Japan. He delivered another one last year.

Even infertility treatments are still controversial in Japan although the country is troubled by a falling birthrate and rapidly graying population.


Source : http://asia.news.yahoo.com/031023/ap/d7uc335o1.html

[zooglub]

oui bon ben la il y a une justification.
enfin personnellement je prefererai naitre americain que japonais.

[Rydock]

ptit HS qui n'a rien à voir avec le sujet: est ce que vous pourriez mettre un petit résumé en français des articles que vous cités en anglais ? Par ce que bon, je suis pas très bon en anglais je pourrais traduire, mais vu que je suis en vacances, j'ai vraiment pas le courrage de traduire toutes les lignes que vous mettez en anglais Merci d'avance
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[zooglub]

tout a fait d'accord heu... chez plus qui
en tant qu'integriste francais je tiens a ce que la langue de victor hugo soit defendu le plus profondement possible.

allons enfants de la patrie le jour......

[eve]

Mais euh... ca te fera un excellent entrainement pour l'anglais, non ?


Enfin, il n'y a qu'a demander, voila un petit résumé de celui-ci.

Le gouvernement japonais a refusé d'accorder la nationalité japonaise à des jumeaux nés aux USA de parents japonais, via une mère porteuse américaine. La pratique étant interdite et mal vue au Japon, les parents doivent recourir aux services d'hopitaux étrangers. (même si un médecin a déclaré en avoir réussi une au Japon en 2001).
Ces enfants risquent de ne pas pouvoir aller à l'école japonaise, sans la nationalité. Les parents peuvent à présent porte l'affaire en justice, ou adopter légalement les enfants.

Mon commentaire :
Le problème ici porte sur la notion de "mère biologique", qui désigne pour le gouvernement japonais, d'après ce que l'article semble dire, la mère qui accouche plutôt que la mère qui donne son patrimoine génétique (je crois que c'est aussi le cas dans pas mal d'autres pays). Le Japon est assez strict sur l'attribution de la nationalité, et reconnaît le droit du sang plus que celui du sol (même les enfants de couples mixtes nés au Japon n'ont pas automatiquement la nationalité, il me semble). On ne peut pas reprocher aux parents d'être allés faire aux USA ce qu'ils ne pouvaient pas faire au Japon, et je trouve que c'est dommage qu'on leur refuse la nationalité, alors que techniquement, leurs enfants doivent être 100% Japonais, excepté le lieu de naissance...

On pourrait aussi ouvrir le débat sur un certain "retard" relatif des mentalités au Japon dans des domaines comme la bio-éthique... (retard ou simple différence culturelle ?)

[semioden]

les japponais considérent donc l'américaine comme la vraie mére .
un probléme : ce n'est pas parce qu'un individu , nait au japon qu'il est japonais .
ici , c'est une question d'adn .

[eve]

La suite de cette affaire : les parents ont obtenu gain de cause, les jumeaux pourront avoir la nationalité. Une cour californienne a en effet reconnu l'accord entre la mère porteuse et les parents, et la cour japonaise s'est basée sur cette décision pour rendre son verdict. C'est la 1ere fois qu'une décision d'une cour étrangère est utilisée dans ce genre de cas. Selon le code civil japonais une décision de justice étrangère peut être considérée comme applicable au Japon, tant qu'elle ne va pas contre l'intérêt général. Le couple va pouvoir faire reconnaître les enfants comme ceux du père et la mère porteuse, puis les parents japonais devront faire une procédure pour que la mère japonaise "adopte" ses enfants.


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Surrogate twins born in US granted Japanese citizenship

The Justice Ministry decided Tuesday to grant Japanese nationality to twins that an American woman gave birth to last year as a surrogate mother under a contract with a Japanese couple, ministry officials said.

Based on a California court's decision that recognized the surrogate mother contract between the woman and the Japanese couple, the ministry concluded that the twins, whose father is a Japanese national, should be granted Japanese nationality. The ministry immediately notified the couple of its decision.

This is the first time that the ministry has used a U.S. court's ruling as the basis for granting Japanese nationality to children delivered by an American surrogate mother.

In doing so, the ministry invoked a clause in the Code of Civil Procedure, which stipulates that an irrevocable ruling handed down by a court in a foreign country can be recognized as valid in Japan unless it runs counter to public welfare.

The couple -- a 53-year-old man and his 55-year-old wife -- asked a medical institution to artificially fertilize an ovum donated by an American woman of Asian descent with the man's sperm.

The fertilized ovum was planted in the womb of another American woman, who gave birth to the twin boys in October last year.

The couple had initially attempted to register the twins as their children with a local government, but were rejected.

Ministry officials said that if the couple registers the births of the twins as the children of the husband and the surrogate mother who actually delivered them, they will be registered in the man's family registry.

The twins can then be re-registered as the couple's children if the couple applies for "special adoption" of the twins as their children in accordance with the Civil Code. (Mainichi Shimbun, Japan, Nov. 11, 2003)


http://mdn.mainichi.co.jp/news/20031111p2a00m0dm013000c.html

[Maciamo]

Tres interessant en effet que la decision du tribunal en Californie fasse juridiction au Japon aussi. Je suppose que c'est pq le gouvernement japonais ne veut pas de mauvaise presse internationale quand la justice americaine dit que les jumeaux doivent avoir la nationalite japonaise. Refuser un droit si important que la nationalite a des enfants a peine nes semble inhumain.

Si un autre cas similaire arrive, pourquoi ne pas simplement "adopter" les jumeaux. Ca semble bizarre que le pere genetique et son epouse doivent adopte leur enfant, mais les lois sur le mariage au Japon sont encore tellement arrierees qu'un enfant ne hors mariage n'a pas de pere officiel (donc c'est un "batard" quoi qu'il arrive !). Vu que la mere porteuse est consideree comme la vrai mere par la loi japonaise et que celle-ci n'est pas mariee au pere genetique, legalement l'enfant n'a pas de pere et une mere americaine. C'est pourquoi il ne peut normalement etre accordee la citoyenete japonaise, comme le droit du sang prevaut au Japon.

Mais en cas d'adoption, je suis quasiment certain que la nationalite sera accorde a n'importe quel individu automatiquement, meme dans le cas d'un adulte adopte. Il est deja possible d'obtenir la nationalite japonaise apres qqs annees de mariage (d'habitude 5 ans), alors si des enfants a peine nes sont adoptes par un couple japonais (meme dans l'eventualite qu'il n'y ait aucun rapport genetique, contrairement a ce cas), ca ne devrait poser aucun probleme.

S'il y a un probleme c'est que les adoptions sont rares et generalement mal vues au Japon. Il est temps que les mentalites evoluent.
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Visitez Japan Reference

[ElieDeLeuze]

Je me demande si ce droit de la famille pas franchement progressiste est un reste des us juridiques d'avant 1945, ou si c'est l'une des conséquences du diktat institutionnel et juridique des Américains. Remarquez, peut-être est-ce les deux à la fois.
Quelqu'un saurait-il ce qu'il en est ?