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Pochi
Ceinture Jaune
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Pays, Ville: Dans sa niche et souhaite y rester
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 Posté le: 24 Avr 2004 23:13 Sujet du message: Les inventeurs nippons exigent des sous !
Note du Post : 3.33 Nombre d'avis : 3 |
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Source : Courrier International.
Article paru dans le courrier international de cette semaine.
Merci de ne pas noter cet article svp. Je n’y suis pour rien, je ne l’ai pas écrit
| Citation: | Les inventeurs nippons exigent des sous !
Les tribunaux nippons contraignent les sociétés à rétribuer équitablement les salariés qui sont à l'origine d'un brevet. Voilà qui remet en cause la culture d'entreprise du pays, encore trop féodale.
Plusieurs employeurs ont été récemment condamnés par le tribunal à verser d'importants dédommagements à des salariés pour des inventions réalisées par ces derniers sur leur lieu de travail. Dans la mesure où ces décisions de justice vont dans le sens de la stratégie nationale en faveur de la propriété intellectuelle et industrielle, et d'un Etat respectueux du droit des inventeurs, on pensait que l'industrie, l'administration ou les universités allaient s'en réjouir. Or celles-ci se sont montrées indignées par les montants des indemnités, qu'elles jugent trop élevées : des réactions purement émotionnelles. Pour les découvertes effectuées dans le cadre professionnel par des chercheurs salariés, la loi sur les brevets considère que la propriété est cédée à l'entreprise en contrepartie d'une juste compensation. Naturellement, cette rétribution varie en fonction de la valeur de l'invention. Dès lors, pourquoi refuser de payer d'importantes rémunérations pour des trouvailles ayant un grand retentissement sur le marché mondial ? Le tribunal calcule le montant de l'indemnité en fonction de l'importance des bénéfices engendrés par l'invention et du rôle joué par le salarié dans la réalisation de ces bénéfices. Dans l'affaire concernant le brevet de la diode électroluminescente bleue, le tribunal a estimé les bénéfices de l'entreprise réalisés grâce à cette invention à 120 milliards de yens [946 millions d'euros] et le facteur de participation de l'inventeur à 50 %. Tandis que, dans une affaire d'édulcorant artificiel, il a évalué les profits à 8 milliards de yens et la contribution du chercheur à 25 %. Les compensations ont donc été fixées à respectivement 60 milliards et 200 millions de yens [478 millions d'euros et 1,6 million d'euros]. Si les entreprises souhaitent contester ces jugements, il leur faut apporter des éléments concrets d'évaluation. Ceux qui estiment que le tribunal a sous-évalué les investissements en main-d'oeuvre et en capitaux engagés par la société avant d'en tirer des bénéfices par l'exploitation commerciale de brevets doivent apporter des arguments précis. Si les entreprises sont effrayées à l'idée de verser 200 millions ou 60 milliards de yens et redoutent que ce genre de décision ne remette en cause leur fonctionnement, il sera impossible de créer une nation bâtie sur l'intelligence. Et si elles doivent compter sur la justice pour évaluer les inventions de leurs salariés, ainsi que leur contribution aux résultats, cela prouve simplement que ces sociétés sont incapables de gérer ces inventions. La loi sur les brevets, qui sera prochainement révisée, les aidera à le faire. Les employeurs et leurs chercheurs établiront un système de contrat préalable définissant les droits de chacun et les indemnités éventuelles.
Les entreprises n'encouragent pas la création
Derrière ce rejet viscéral des récentes décisions judiciaires se dissimule une mentalité en décalage par rapport à la réalité d'aujourd'hui. Au cours de l'été 2002, le gouvernement a rédigé un document intitulé "La stratégie en matière de propriété intellectuelle". Cette initiative manifeste la volonté du pays de définir sa politique face à la Corée du Sud et à la Chine, à l'instar des Etats-Unis, qui ont réussi, depuis les années 80, à freiner le Japon et l'Allemagne grâce à une stratégie de dépôts massifs de brevets. Comme je l'ai souligné à l'époque dans cette rubrique, la culture d'entreprise japonaise n'encourage pas suffisamment les activités intellectuelles et créatives, et les dispositifs permettant d'évaluer correctement leur contribution aux bénéfices font encore défaut. Alors que la plupart des chercheurs sont mécontents de leurs conditions de travail, la majorité des Japonais pense que ces derniers n'ont pas de raison de se plaindre, étant donné qu'ils sont payés pour faire ce qui leur plaît. C'est la conséquence d'une erreur de jugement qui remonte à la restauration de Meiji [en 1868, au début de la modernisation]. Depuis cette époque, les sciences et les techniques sont considérées comme de simples outils dont on tire parti sans leur accorder de valeur sociale. Cette série de jugements favorables aux inventeurs ne peut-elle être interprétée comme une critique virulente des sociétés qui ont la curieuse habitude de minorer les résultats des travaux de leurs salariés ? Les entreprises se trouvent dans le même état d'esprit qu'un seigneur féodal récompensant son vassal : pour le remercier de son extrême bravoure au combat, qui lui a permis de conquérir un domaine, il lui offre une épée et lui parle d'honneur. Bien des points restent encore à définir concernant la manière d'aborder les inventions dans le cadre de l'entreprise, qu'il s'agisse des critères du calcul de la compensation ou de la nature des rapports liant l'individu à l'entreprise. D'aucuns s'inquiètent du fait que, si tous les chercheurs salariés engagent un procès, on arrivera à une grande confusion, à une situation inextricable où plus personne ne voudra entreprendre de recherches sérieuses susceptibles de n'engendrer aucune rétribution. Il est vrai qu'au Japon le milieu scientifique ne dispose pas de système permettant d'évaluer à son juste prix la recherche fondamentale de longue haleine. La politique de mobilisation en faveur des brevets a provoqué une tendance à tout breveter, que ce soient les formules mathématiques, les informations génétiques ou les "business methods". Si la protection des droits des inventeurs est bien ancrée dans les moeurs, il n'en est pas de même de l'autre fonction des brevets, qui consiste à empêcher quiconque de monopoliser les techniques et à encourager leur publication, puis leur application. Quelle philosophie le Japon doit-il adopter face à tous ces problèmes ? Il est difficile de se prononcer, dans la mesure où discussion de fond n'a encore eu lieu
Procès
Shuji Nakamura était un salarié de Nichia, une PME de Shikoku, quand, en 1993, il a mis au point son invention, la diode électroluminescente bleue. Mécontent des 20 000 yens (154 euros) que Nichia lui a versés à l'époque pour son exploit, M. Nakamura a quitté l'entreprise pour aller enseigner à l'université de Santa Barbara, en Californie. A la suite du procès qu'il a intenté et gagné contre son ancien employeur, une dizaine d'inventeurs ont suivi son exemple.
Yoshio Shioya
Nihon Kensai Shimbun |
Je me suis permis de choisir cet article, car, à mon humble avis, il pose un problème que bien peu soulèvent ici : la place des inventeurs ou des découvreurs au Japon. Il est en effet très intéressant de voir que ce pays connaissait un tel retard de reconnaissance pour ses propres chercheurs. Il y a bien sûr un ‘juste milieu’. J’imagine déjà ceux qui vont avoir l’extrémisme de me sortir les brevets sur le génome humain ou sur tel ou tel autre abus dans le monde. Nous sommes d’accord.
Je suis intéressé par la transformation, certes tardive, de ce pays. Il s’était surtout fait la spécialité de prendre des idées étrangères et de les améliorer ou du moins de les transformer pour en faire quelque chose d’autre, quelque chose que l’on peut vendre. Bien sûr, cette situation a beaucoup évolué et désormais ce pays est devenu aussi un ‘pays à brevets’ (je ne retrouve pas les statistiques, désolé). Mais malgré son évolution, la place de ses principaux ‘artisans’ était restée apparemment la même. D’un certain côté, cela permet une évolution très marquée par une forme d’individualisme. Ce n’est plus la société X qui a inventé, mais une personne travaillant pour elle.
Dans un autre registre, et même si je ne suis pas joueur (question d’age et de temps peut-être …) j’avais été abreuvé par les médias concernant Miyamoto et sa place dans la société Nintendo. Même chose concernant les ‘Pokemon’ (ça, je le tiens de mes plus jeunes frères). À chaque fois, les médias étaient admiratifs de voir des personnes qui étaient contentes d’avoir eu du succès, mais de n’avoir qu’une toute petite parcelle du gâteau doré, réservée à ‘leur’ société.
La situation est peut-être en train de changer, et ce n’est peut-être pas un mal.
Merci de ne pas noter cet article svp. Je n’y suis pour rien, je ne l’ai pas écrit. |
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zooglub
Ceinture Verte
Inscrit le: 30 Sep 2003
Messages: 265
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Posté le: 25 Avr 2004 19:32 Sujet du message:
Ce message n'a pas encore été noté. |
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est ce que cela vaut aussi pour les personages ?
par ce que les createurs des pac mans ou autre pokemons risque de se faire un max si c'est la cas. |
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Eden
1ere Dan
Inscrit le: 23 Fév 2004
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Pays, Ville: Kyoto
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Posté le: 26 Avr 2004 02:33 Sujet du message: Brevets et droits intellectuels
Note du Post : 5 Nombre d'avis : 1 |
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(Voila un petit texte que j'avais ecrit sur un autre forum il y a quelques temps de cela, sur le meme sujet, je le ressors donc du placard. Veuillez donc m'excuser pour la version quelque peu rechauffee ! Voici : )
Il me semble en effet que l'inventeur n'est pas tres avantage au Japon . Il ne touche en general qu'un pourcentage de royaltie (royaltie percue par sa societe). Et il peut legitimement paraitre bizarre qu'un inventeur ne percoive pas une retribution financiere apres une invention interessante pour l'industrie.
En quelque sorte, c'est comprehensible : deposer un brevet est un processus long et couteux ; il faut rediger des centaines de pages en japonais "technique" (avec beaucoup, beaucoup de redites tres fastidieuses) et s'acquitter comme partout de frais importants. Le delai d'attente entre depot et enregistrement definitif, s'il est accepte (apres recherche bibliographique poussee, une majorite des demandes de brevets est rejetee), est de 2 ans en moyenne !
Tout ce processus (transcription du papier et reglement des frais de l'ordre du million ou de la dizaine de millions de yens) est habituellement pris en charge par l'office des brevets de la boite qui emploie le chercheur. Ca lui permet de ne pas avoir a passer 6 mois a rediger un brevet, interrompant du meme coup tout son travail . De plus, nombre de brevets ne seraient pas deposes a titre particulier, vu le cout important que cela entraine, alors qu'ils le sont systematiquement au niveau des instituts d'etats. Ca permet ainsi de faire avancer la recherche, et de ne pas deposer uniquement des brevets "lucratifs".
Malgre tout, puisque le chercheur est paye a chercher par son entreprise, il est normal que ce soit cette meme entreprise qui en recolte la plupart des benefices (et statistiquement, c'est rare de percevoir beaucoup...)
Libre au chercheur de demissionner, et de deposer son brevet a titre personnel. Mais alors il doit renoncer a son entreprise, et donc a son salaire. Pour un etranger au Japon, il n'est pas faisable en pratique d'attaquer son entreprise en justice sur ces bases (d'autant que son contrat de travail est generalement on ne peut plus clair sur les questions de droits intellectuels) : la question tenant plus de la deontologie que de la justice, il se fera immanquablement debouter. |
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