Regard sur le Japon
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La mise en place des jurys populaires ou le malaise des Japonais
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ElectronLibre
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Inscrit le: 20 Oct 2007
Pays, Ville: Jiyuudenshirando

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Est-ce que monsieur Toshikazu Sugaya aurait subi un tel préjudice s'il y avait eu un jury populaire ? Monsieur, c'est un ex-chauffeur de bus scolaire accusé d'avoir assassiné une fillette de 4 ans en 1990 et incarcéré sur la base de traces de son ADN que les enquêteurs affirmaient avoir trouvé sur le corps de la victime. Il était en train de finir sa vie derrière les barreaux et en était à sa dix-septième année ... Récit de Philippe Mesmer, Le Monde.fr Asie-Pacifique

DEBUT:
L'affaire Sugaya expose les failles de la justice au Japon
LE MONDE | 26.06.09 | 16h20 • Mis à jour le 26.06.09 | 16h20

TOKYO CORRESPONDANCE

Condamné à la prison à vie en 1992 pour l'enlèvement et le meurtre d'une fillette de 4 ans, en mai 1990 à Ashikaga (centre du Japon), puis innocenté grâce à des tests ADN, Toshikazu Sugaya sera finalement rejugé. Il avait retrouvé la liberté le 4 juin. La Haute Cour de Tokyo vient d'ordonner, mardi 23 juin, de le rejuger, ranimant les critiques sur le système judiciaire japonais.

Sa libération après dix-sept années de détention a provoqué une vive émotion dans l'Archipel. Son retour à Ashikaga, où il vivait et travaillait comme chauffeur de bus scolaire, a été très largement couvert par les médias. Il s'est rendu au bord de la rivière Watarase, où le corps de la fillette a été retrouvé. S'adressant à elle, il lui a promis de tout faire pour retrouver le vrai coupable. "Toi et moi sommes des victimes", a-t-il ajouté.

Car M. Sugaya s'estime floué par la justice japonaise. Arrêté le 1er décembre 1991, il avait avoué le jour même, après treize heures d'interrogatoire, "sous la contrainte et par désespoir", a-t-il expliqué dans une interview au quotidien Yomiuri. "J'ai saisi les mains de l'enquêteur et j'ai éclaté en sanglots", se souvient-il.

Sa confession ne l'a pas empêché de clamer son innocence pendant son procès. En vain. Les aveux obtenus, plus une analyse troublante de l'ADN retrouvé sur le corps de la victime, plaidaient en sa défaveur. Sa peine avait d'ailleurs été confirmée en appel.

En décembre 2008, de nouvelles analyses génétiques révélaient que l'ADN retrouvé sur la fillette ne correspondait pas à celui de M. Sugaya. Ce dernier a donc recouvré la liberté. Avec un fort sentiment d'amertume. "Pendant dix-sept ans, je me suis dit que le jour où je sortirai, les policiers et les procureurs me devront des excuses. Je ne leur pardonnerai jamais", a-t-il déclaré à sa sortie de prison.

Les méthodes d'interrogatoire des enquêteurs sont également en cause. Au Japon, une personne arrêtée peut rester en garde à vue quarante-huit heures sans contact avec l'extérieur. Un procureur peut décider de prolonger cette garde à vue de vingt-quatre heures, puis de deux fois dix jours, avec l'accord d'un juge. Les interrogatoires se font sans avocat, et le recours à la vidéo est limité. L'Association des barreaux japonais réclame son utilisation systématique.

Les enregistrements audio ou vidéo pourraient "poser un problème dans la découverte de la vérité", réplique le ministre de la justice, Eisuke Mori. Or, au Japon, les confessions obtenues servent de base pour déterminer la culpabilité. Le taux de condamnation dépasse les 99 %, contre un peu plus de 70 % en France.

Mais le nouveau jugement de M. Sugaya ne sera pas l'occasion d'une remise à plat de la procédure judiciaire. Ce que regrette le quotidien Asahi : "Sans volonté des tribunaux d'admettre leurs propres erreurs, il leur sera impossible de regagner la confiance de la population." Le Japon s'est doté, fin mai, d'un système de jurys populaires. L'Asahi demande la création d'une instance chargée d'examiner les causes des erreurs judiciaires.

Philippe Mesmer
Article paru dans l'édition du 27.06.09.

FIN

Alors, ce revirement de situation apporte certainement de l'eau aux moulins des défenseurs des jurys populaires contre une justice rendue magistralement par une autorité hiératique, laquelle n'a pas hésité à enfoncer le clou : condamnation en 1993 et pourvoi en appel rejeté en 1996 :
Citation:
Sugaya was arrested in December 1991. He initially confessed to police but claimed his innocence during his trial at the Utsunomiya District Court. He said the confession was made under duress.

One of the focal points of the trial was whether DNA testing, a relatively new investigative procedure at the time, could be used as evidence in criminal trials.

In 1993, the Utsunomiya court upheld the credibility of both the test results and confession. Sugaya was convicted of murder and handed a life sentence.

The Tokyo High Court dismissed Sugaya's appeal in 1996.

(Source : Asahi)

Monsieur Sugaya avait 45 ans au moment de son arrestation et préparait tranquillement sa modeste retraite. Pendant que les fonctionnaires ayant procédé à son arrestation et à l'extorsion de ses aveux savouraient leurs médailles et leur promotion, lui, il vivait avec la lie de la société, comme un moins que rien, comme la dernière des merdes : tueur d'enfants. La NPA (National Police Agency) a décidé de retirer les distinctions honorifiques et de récupérer les récompense en espèces sonnantes et trébuchantes dont on avait gratifié les enquêteurs pour leur ... "excellent travail" et leur contribution à cette machine à produire de la culpabilité et des coupables :
Citation:
Tochigi police force officers had received a number of awards, including the National Police Agency Chief's award, in February 1992 after Sugaya's arrest. The police force decided to give back the awards after the individual recipients requested they be returned.

Some of the prizes included cash awards, and police are now checking whether it is possible to return these, too. This is the first time Tochigi Prefectural Police has returned an award due to laying false charges.
(Source : Mainichi)

Mais est-ce que l'on pourra rendre à ce monsieur qui n'a plus que si peu à espérer de la vie les 17 années qu'on lui a volées !!! Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
Quel sera le montant des dommages et intérêts ?
Et les "arriérés de salaire" dans tout ça ?
Et le préjudice causé aux proches de ce monsieur, s'il en avait ou en a encore ?

C'est bien beau de rendre tout ce que l'on a reçu - hop ! On remet le compteur à zéro !!! NON !!!!. Les courbettes, d'accord ... et l'argent qui va avec et la publication à la une de tous les grands quotidiens des excuses officielles présentées en bonne et due forme par la justice et la police. Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil AYAMARU ... jusqu'au bout !!!

Et on arrête de descendre en flèche les jurys populaires ... On customise et on mène l'expérience ... jusqu'au bout !!!

EL (l'homme à la faux !!!)
_________________
"Chez un homme politique, les études c'est quatre ans de droit, puis toute une vie de travers."
(Coluche)
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  Répondre en citant   27 Juin 2009 05:12
Gillou
Modérateur


Inscrit le: 22 Mai 2004
Pays, Ville: De retour à Paris

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Les jurés populaires au Japon
Note du Post : 4   Nombre d'avis : 1

Article fort intéressant sur l'introduction des jurys populaires dans le système judiciaire nippon; évidemment, cela ne pouvait pas aller sans quelques chocs culturels, mais cela est à mon avis très bénéfique à la justice japonaise.

Citation:
De la difficulté d'être juré au Japon

Cela fait seulement deux ans que les saiban-in sont de retour. Cette ouverture des tribunaux aux non-professionnels bouleverse le système judiciaire nippon, où ni les avocats ni les citoyens sont habitués aux débats.

Le tribunal du district de Tokyo au cœur du quartier de Kasumigaseki est un blockhaus anthracite, un dédale d’ascenseurs d’une vingtaine d’étages. Pas de photographies, pas d’images, pas d’enregistrements autorisés. Depuis peu, le bloc-notes et le stylo sont tolérés. Cela fait bientôt deux ans que la justice japonaise a ouvert –timidement– ses portes aux citoyens. Salle 706, un procès criminel vient de commencer. L’audience est publique mais un silence total est requis. Au fond, trois magistrats entourés de six jurés: quatre femmes, deux hommes. Ils ont les yeux baissés. Intimidés. Ce sont les saiban-in. Suite
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  Répondre en citant   19 Avr 2011 12:27
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