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La mise en place des jurys populaires ou le malaise des Japonais
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Le système des jurys populaires a fait son apparition au Japon en 1928 mais il a été supprimé en 1943, en pleine Guerre du Pacifique. Le recours à cette procédure a commencé à être évoqué il y a cinq ans et quelques ; apparemment, il manquait un petit quelque chose à la Justice japonaise. Après des années de délibérations et de mise au point, les jurys populaires sont de retour mais reçoivent un accueil mitigé. D'une part, une fraction non-négligeable de citoyens en âge de voter et, de manière générale, d'exercer leurs responsabilités, ne s'enthousiasme pas du tout à l'idée de devoir dévoiler le fond de sa pensée et d'en assumer les conséquences ; même manque de ferveur chez certains juges qui craindraient, dit-on, de perdre une partie de leurs prérogatives et de leur prestige.
Les organes de presse avaient assez régulièrement parlé de cette initiative, en anglais. Ce qui suit est le premier article que j'ai pu trouver, en langue française, sur la question ... Cette présentation, de prime abord facile à comprendre même pour mon cerveau lambda, nous est proposée par l'express :
DEBUT
LE JAPON FAIT ENTRER LES JURES
Par Philippe Mesmer, publié le 20/05/2009 18:59 - mis à jour le 20/05/2009 19:17
La mise en place de jurys populaires dans les procès criminels sème la perplexité. Dans l'archipel, exprimer un jugement individuel ne va pas de soi.
Le Japon n'a guère l'habitude des révolutions. Il s'apprête pourtant à en vivre une de taille. A partir de jeudi 21 mai et pour la première fois depuis 1943, la justice nipponne sera rendue avec l'aide de jurys populaires, les saiban-in.
Six personnes choisies au hasard parmi les citoyens en âge de voter siégeront aux côtés de trois juges professionnels dans les procès criminels. Ensemble, ils devront se prononcer, à la majorité, sur la culpabilité de l'accusé et la sentence à appliquer.
"Enfin !" diront certains. La loi sur la mise en place du système remonte à cinq ans. Selon ses partisans, le texte doit "renforcer la démocratie » en faisant en sorte « que le citoyen japonais ne se perçoive plus comme un sujet gouverné mais comme un sujet qui gouverne".
Si l'objectif est louable, la réforme n'est guère populaire. Un sondage réalisé entre les 8 et 10 mai par la chaîne Nihon Terebi révèle que 48,1 % des personnes interrogées préféreraient ne pas être choisies. 36,3 % refuseraient de participer à un jury.
Depuis le mois de février, le ministère de la Justice, le parquet et la Fédération des associations du barreau japonais ont reçu plusieurs dizaines de courriers appelant à l'abandon du système. Certaines missives étaient accompagnées de poches d'eau de Javel.
Mascotte et DVD Le problème est que les Japonais n'ont pas envie de quitter leur emploi pour quelques jours. Surtout, ils n'aiment guère donner leur avis. "C'est une question d'ordre culturel. La réforme va obliger les individus à s'extraire de l'anonymat protecteur de la masse et à exprimer un jugement", note un expert juridique. "Il existe une crainte de se prononcer sur le destin d'une personne", ajoute une magistrate, qui souligne l'existence de la peine de mort dans le droit nippon. L'un et l'autre réclament l'anonymat, donnant au passage une illustration concrète de leur discours...
Le gouvernement n'a pas ménagé ses efforts, pourtant. "Le ministère de la Justice a multiplié les interventions dans les entreprises et même les écoles", fait remarquer la magistrate. Plusieurs dizaines de simulations de procès ont été organisées à travers le pays, ainsi que des campagnes d'affichage. Une mascotte a vu le jour, comme il se doit pour tout événement de taille dans l'archipel. Et un DVD a été édité.
Tokyo a aussi pu compter sur la coopération d'entreprises, dont certaines hésitent à laisser partir leurs employés le temps d'un procès. La compagnie aérienne JAL a proposé, il y a quelques mois, des voyages aux Etats-Unis, afin d'observer sur place le fonctionnement des jurys: au programme, un séminaire avec un avocat new-yorkais et trois heures de suivi d'un procès criminel. Elle a dû y renoncer faute de volontaires.
Autre problème, les professionnels de la justice ne sont pas tous convaincus. Beaucoup renâclent à promouvoir le système. En 2008, après une simulation de procès, le barreau de Niigata a adressé au ministère une motion demandant le report de la réforme. Il estimait que l'expérience avait mis en lumière les différences d'appréciation entre "professionnels" et "gens ordinaires", enclins à se prononcer selon leurs émotions.
Pour cette organisation, la justice était plus mal rendue. "Beaucoup de juges japonais sont imbus de leur autorité, estime l'expert. En la partageant, ils craignent de l'amoindrir aux yeux du public". Le principe hiérarchique reste prégnant au Japon. La figure du juge est à la fois crainte et respectée.
Malgré cela, outre le magistrat, c'est toute la justice qui va devoir revoir son fonctionnement. "Jusqu'à présent, lors d'un procès, les procureurs et les avocats soumettaient leurs arguments aux juges par écrit, dans de longs et fastidieux rapports", rappelle Robert Precht, avocat et professeur à l'université du Montana (Etats-Unis), qui a participé à la formation des professionnels japonais de la justice à l'arrivée des saiban-in.
Les procès pouvaient durer plusieurs années. Désormais, ils ne dépasseront pas quelques jours et les participants devront s'exprimer à l'oral. Les membres du jury pourront poser des questions. "Il faudra faire preuve de clarté pour bien se faire comprendre", constate la magistrate.
Une période d'essai de trois ans
Pour Robert Precht, "cela devrait améliorer la transparence de l'ensemble des procédures, à commencer par le déroulement de l'enquête". Et l'avocat de rappeler que le taux de condamnation est supérieur à 99 % au Japon, un niveau qui s'explique par le fait que les confessions obtenues sont la base pour déterminer la culpabilité.
Or, dans l'archipel, les interrogatoires sont menés en l'absence d'un avocat et le recours à la vidéo reste très limité. Les gardes à vue peuvent durer trois semaines et les méthodes employées pour obtenir des aveux, parfois à la limite de la torture psychologique, font souvent l'objet de critiques. Avec les jurys, les policiers pourront être appelés à s'exprimer sur le déroulement de l'enquête et donc à se justifier. Certains excès pourraient disparaître.
Les jugements eux-mêmes devraient aussi bénéficier de l'arrivée des jurys populaires. "Aujourd'hui, les décisions reflètent souvent la sensibilité des juges. Elles s'appuient sur le degré de repentir et les normes sociales", a pu constater l'expert. Avec le temps, une jurisprudence s'est forgée: "Tel crime suivi de tel aveu donne telle sanction".
Ils manquaient "des éléments d'humanité", que les citoyens ordinaires devraient apporter. Avec un enjeu particulier autour de la peine capitale. "Les jurés peuvent se montrer plus durs que les juges", redoute l'expert.
La vigueur des débats n'empêche pas Tomonao Onizawa, juge à la Cour suprême, de rester optimiste. Lui croit à la réussite d'un système qui va faire l'objet d'une période d'essai de trois ans. "Une fois qu'ils auront vécu cette expérience, les jurés découvriront que c'est un bien. Ils en parleront et, dans dix ou vingt ans, le système sera bien accepté", estime-t-il.
"L'intérêt des Japonais pour la justice devrait augmenter, de même que la connaissance de la loi", précise la magistrate. Elle rappelle que le recours à des juges non professionnels existe déjà au Japon. Ils siègent dans les tribunaux du travail, comparables aux conseils de prud'hommes français. Créés en 2006, ces tribunaux fonctionnent bien. La révolution est en marche.
FIN
Pousser les Japonais à se prononcer montre en main tout en faisant preuve de clarté dans des affaires susceptibles d'atteindre des sommets aporétiques ? Finis les finasseries périphrastiques et les atermoiements ? Les obliger à assumer la responsabilité de leurs décisions en tant qu'individus ? L'accouchement sera probablement difficile dans un pays où l'on n'hésite pas à envoyer des lettres de protestation et des poches d'eau de javel au ministère de la Justice, au parquet et à la Fédération des associations du barreau japonais pour se faire dépouiller de ses responsabilités ("Nous ne voulons pas être libres !" , "Nous ne voulons pas penser !"). Là ! Je suis méchant.
C'est marrant parce que, en Suisse, le canton de Genève, seul canton à posséder un jury populaire, vient d'y mettre fin lors des dernières votations !
On a donc une évolution totalement opposée des système judiciaire.
Honnêtement (et même si l'expérience me semble très intéressante) si on me demandait de quitter mon boulot pour participer à un jury je pense que cela ne me ferait pas plaisir. Si c'est un procès rapide ok, mais dans le cas d'un procès complexe étalé sur des semaines voir des mois _________________ I'm so gifted at findin' what I don't like the most
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Ce qui est techniquement fabuleux dans cette résurrection des jurys populaires, c'est l'ambition de compresser la durée des procès, passer de quelques années à quelques jours et demander aux jurés d'arrêter leurs décisions en quelques jours. Cette mesure ressemble, presque, à un acte d'accusation de la machine judiciaire qui serait supposée prendre plus de temps qu'il n'en faut pour statuer sur les dossiers.
Pour quelles raisons le canton de Genève a-t-il pris le parti de "supprimer" les jurys populaires ?
Pour quelles raisons le canton de Genève a-t-il pris le parti de "supprimer" les jurys populaires ?
Aucune idée ! N'étant pas genevois je n'ai pas vraiment suivi tout cela.
Moi je ne suis pas contre le principe de jury populaire, mais je pense que ce n'est pas forcément facile de mettre ceci en place dans un pays qui n'a pas la "culture" qui va avec. Et surtout on peut se demander si c'était vraiment nécessaire (le temps et les moyens investis auraient peut-être pu servir ailleurs). _________________ I'm so gifted at findin' what I don't like the most
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Si l'on veut que la justice soit rendue dans de bonnes conditions avec ce système de jury populaire, il va falloir que les jurés japonais acceptent un certain niveau de professionnalisation, ce qui, comme le laisse entendre Maître K, ne sera pas du tout évident. De manière générale, être prêt à prendre connaissance des dossiers, décrypter les informations, les évaluer à la lumière du système pénal en vigueur au Japon, cela sous-entend que l'on accepte une relative spécialisation dévoreuse de temps pour des personnes dont ce n'est pas la profession... si l'on veut que la justice soit rendue avec plus de transparence. Le noeud du problème serait la difficulté à mettre en place une pratique qui, tout en conservant un caractère professionnel absolument nécessaire à tout procès, donne au citoyen ordinaire le pouvoir d'émettre un avis qui ne soit pas considéré comme quantité négligeable.
Il y a un aspect gênant dans cette initiative qui part, en principe, d'un bon sentiment. A moins que je ne me trompe, la composition d'un jury populaire se fait par tirage au sort, n'importe qui pourrait être convoqué pour rendre un jugement. Or, comme dit Maître K, la culture du Japon semble se prêter difficilement à un tel bouleversement. Le changement, en fait, est trop brutal.
Bon ! Je ne connais pas les détails car je suis un être foncièrement superficiel et j'ignore absolument comment le ministère de la Justice compte mener cette période d'essai de trois ans. Toutefois, je me dis qu'il y a bien des étudiants en droit au Japon ! ? Pourquoi ne pas stipuler qu'un jury populaire sera composé à 50% d'étudiants en droit (donc des personnes qui ne sont pas encore dans la profession), l'autre moitié étant laissée à la discrétion du tirage au sort ? Là, je pense que l'objectif, ambitieux, de traiter une affaire en quelques jours, aurait des allures moins utopiques. En tout cas, Robert Precht semble avoir mesuré l'ampleur de l'effort à fournir pour adapter les mentalités, ce n'est pas pour rien qu'il estime à 10 ou 20 ans le temps qu'il faudra pour que la participation aux jurys populaires (r-)entre dans les moeurs.
Inscrit le: 22 Sep 2003 Pays, Ville: Tokyo, Setagaya-ku
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Citation:
Les avocats attendent beaucoup de la présence de non-professionnels, capables d'apporter dans les procès "un élément de sympathie humaine" aujourd'hui absent.
Ils espèrent surtout que l'existence d'un jury aura une influence sur le déroulement des enquêtes de police. Le taux de condamnation est supérieur à 99 % au Japon, alors qu'il est en moyenne de 70 % dans les pays qui pratiquent le système des jurys.
Le nombre élevé des condamnations dans l'Archipel s'explique : la culpabilité se fonde essentiellement sur les aveux. Or la manière de les obtenir est souvent proche de la torture psychologique. Les policiers pourront dorénavant être appelés à justifier leurs agissements devant les jurés.
2 questions:
1/une personne choisie a t-elle le droit de refuser? (je suppose que oui...)
2/comment ca se passe a un niveau financier? L'Etat japonais paie l'equivalent des jours de salaire non-travailles, l'hebergement, la nourriture?
Si la reponse est non aux deux questions, pas etonnant que pas grand-monde n'ait envie d'y aller!
>Pourquoi ne pas stipuler qu'un jury populaire sera composé à 50% d'étudiants en droit?
Je trouve cette idee absolument excellente! _________________ omaetachi ni nanoru namae ha nai!
2 questions:
1/une personne choisie a t-elle le droit de refuser? (je suppose que oui...)
2/comment ca se passe a un niveau financier? L'Etat japonais paie l'equivalent des jours de salaire non-travailles, l'hebergement, la nourriture?
Si la reponse est non aux deux questions, pas etonnant que pas grand-monde n'ait envie d'y aller!
En tous cas, pour la France, on peut lire sur wikipedia :
Citation:
Les jurés sélectionnés ne peuvent normalement pas en être dispensés sauf à justifier de problème de santé ou être âgés de plus de 70 ans. Si le juré ne se présente pas au tribunal, il peut être condamné à une forte amende. En outre, il reçoit une indemnité de comparution, une indemnité de voyage et de séjour (frais de déplacement, repas) ainsi que, éventuellement, une indemnité de perte de salaire.
C'est quand meme la moindre des choses.
Il me semble aussi que dans le ca d'un viol par exemple, les victimes de viols ne peuvent pas etre choisies comme jures. Sans doute pour une histoire d'objectivite.
LVD a écrit:
Pourquoi ne pas stipuler qu'un jury populaire sera composé à 50% d'étudiants en droit?
Le but c'est quand meme d'avoir des Japonais venant de toutes categories socio-professionnelles. Je ne sais pas combien coute un cursus en droit au Japon, mais si c'est dans la meme veine que les universites de medecine, ca ne doit pas etre donne. Du coup on se retrouverait avec des jures qui se situeraient plus souvent dans la classemoyenne haute ou aisee. Je dis ca mais c'est juste une supposition.
Je ne sais plus qui a ecrit qu'un jury populaire peut se montrer plus dur qu'un juge mais le contraire peut etre possible. Dans un cas ou il y aurait condamnation a mort, les jures vont se retrouver avec un mort sur la conscience en quelque sorte. Peut etre que ca fera reflechir les Japonais sur ce sujet la... _________________ Aux Etats-Unis, il y avait Steve Jobs,
En France, il y a toujours Paul Emploi.
Inscrit le: 20 Oct 2007 Pays, Ville: Jiyuudenshirando
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D'après un éditorial du Japan Times, publié le 18 février 2007, la Cour Suprême estime que, chaque année, environ 29 000 citoyens japonais en âge de voter, soit une personne sur 3500, seront sélectionnés pour, éventuellement, assumer la fonction de juré, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises. Seront exemptés les seniors de 70 ans et plus, les personnes souffrant d'une pathologie grave et celles dont l'état physique, consécutivement à un accident, s'avère incompatible avec l'exercice de la fonction de juré. Toujours d'après un autre article du Japan Times Online, daté du 22 mai 2009, les traders pourraient également bénéficier d'exemption lorsque l'état du marché financier le requiert :
Citation:
Among situations a trader may request exemption for include when special quotations must be fixed after a significant rise in trading volume, or on days when monetary policy and market-moving statistics are released, the guidelines say.
The Supreme Court said that important trading opportunities could be missed if skilled workers are absent for jury duty.
Sinon, pour les employés "ordinaires", déjà, en 2007, certaines entreprises avaient annoncé qu'elles étaient prêtes à convertir la période d'absence d'un salarié, appelé à siéger dans un jury populaire, en période de congés payés, à titre exceptionnel :
Citation:
An encouraging sign in the private sector is that several companies have announced plans to count the days when their employees serve as lay judges as special paid holidays. It is hoped that more companies will follow suit.
Il existe probablement d'autres situations/ professions pouvant donner lieu à l'octroi d'une exemption mais, honnêtement, je n'en ai pas fait le tour.
Sinon, si un juré "volontaire désigné" s'avise de pratiquer la politique de la chaise vide, il sera passible d'une amende de 100 000 yens :
Citation:
Many members of the public are also reluctant to be called up as jurors - now a civic duty to be enforced by fines of up to Y100,000 ($1,056) for failure to show up.
(Source : easybourse)
Toute personne ayant fait partie d'un jury populaire sera tenue au secret professionnel à vie ; la divulgation du contenu des délibérations à huis-clos auxquelles elle a participé sera sanctionnée soit par une amende de 500 000 yens, soit par une mise en détention pour une durée de six mois au maximum. De quoi convaincre les plus récalcitrants ? Mais que craignent tant ces derniers ? D'avoir à bouleverser leur emploi du temps ?
C'est pire que ça. Non seulement les "heureux" élus vont devoir se familiariser avec un univers qu'ils ne connaissent généralement qu'à travers les actualités ... ou les dramas mais, en outre, ils vont devoir mettre à l'épreuve leurs convictions les plus intimes.
L'un de points sur lesquels partisans et adversaires des jurys populaires s'affrontent a été abordé par Shikalover ; c'est d'ailleurs l'un des points expliquant la réticence des Japonais à accueillir à bras ouverts le système:
Citation:
Unlike the U.S. system - where jurors are asked to decide a defendant's guilt but not a convict's level of punishment - the Japanese system will empower the new lay judges to also sentence people to jail terms or even death.
(Source : easybourse)
Vous savez que, aux Etats-Unis comme au Japon, la peine de mort fait partie de l'arsenal des sanctions applicables. Cependant, alors que les jurés américains ne se prononcent que sur l'innocence ou la culpabilité de l'accusé, laissant aux professionnels le soin de définir les termes de la punition, les jurés japonais, eux, devront également déterminer la peine à appliquer (la perpétuité, la sanction suprême, etc). Robert Precht avait parlé de révolution, faisant explicitement référence à la réinsertion du citoyen lambda dans la machinerie judiciaire, un geste démocratique ... Mais, et je l'ai déjà dit précédemment, n'est-ce pas confier trop de responsabilités "à des enfants" dont l'éducation juridique reste à faire ? Le pas à franchir est énorme, et c'est pour ça que je songeais à un mode alternatif de composition des jurys populaires (le 50% d'étudiants en droit).
Cependant, le problème de fond demeure le même, à savoir "Comment réagiront les jurés japonais (futurs professionnels en droit pénal ou secrétaires de direction ou patrons de restaurants ...) lorsque la gravité d'un acte les mettra en demeure d'exiger la peine capitale ?" . En tant que citoyens ordinaires, ils entretiennent, la plupart du temps et pour la plupart d'entre eux, un rapport abstrait avec cette épée de Damoclès. C'est sûr, comme le dit Shika, cette situation inédite va infliger des problèmes de conscience aux jurés potentiels qui, en temps normal et en tant qu'individus ordinaires, n'hésiteraient pas à la réclamer à gorge déployée ... et c'est là que j'en viens à me demander si une "révolution cachée" ne serait pas en marche. La responsabilisation du citoyen japonais ne pourrait-elle pas aboutir, un jour ... lointain, à l'abolition de la peine capitale ? Mais ... je vais peut-être trop vite en besogne, nous n'en sommes pas là. Pour l'instant, les futurs jurés vont devoir réfléchir sérieusement à la question suivante : "Ai-je le droit de réclamer la mort d'autrui ?", question qui risque de concerner plus de monde qu'à l'heure actuelle si le Japon décide d'abaisser l'âge de la majorité à ... 18 ans !!! ...
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et j'ignore absolument comment le ministère de la Justice compte mener cette période d'essai de trois ans. Toutefois, je me dis qu'il y a bien des étudiants en droit au Japon ! ? Pourquoi ne pas stipuler qu'un jury populaire sera composé à 50% d'étudiants en droit (donc des personnes qui ne sont pas encore dans la profession), l'autre moitié étant laissée à la discrétion du tirage au sort ? Là, je pense que l'objectif, ambitieux, de traiter une affaire en quelques jours, aurait des allures moins utopiques. En tout cas, Robert Precht semble avoir mesuré l'ampleur de l'effort à fournir pour adapter les mentalités, ce n'est pas pour rien qu'il estime à 10 ou 20 ans le temps qu'il faudra pour que la participation aux jurys populaires (r-)entre dans les moeurs.