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Divorce et enlèvements internationaux d'enfants: enfin le bout du tunnel?

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pierro
2eme Dan
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Inscrit le: 17 Juil 2004
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Pays, Ville: France, Lyon

MessagePosté le: 20 Mai 2011 11:35    Sujet du message:

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rototo a écrit:
Bon, cette fois, le bout du tunnel, pour de vrai :

Citation:

Le Japon va signer la convention internationale sur la garde d'enfants

TOKYO — Le Japon a franchi jeudi la première étape pour signer la convention internationale sur la garde d'enfants, la politique de Tokyo permettant dans les faits aux mères japonaises de soustraire les enfants à leur père étranger.

Le porte-parole du gouvernement japonais Tetsuro Fukuyama a annoncé que les ministres concernés allaient signer un décret modifiant les lois nationales, qui permettra de ratifier la Convention internationale de La Haye sur les enlèvements, datant de 1980. Elle a été signée par 80 pays. La décision devrait intervenir vendredi, mais elle doit encore être approuvée par le Parlement, où elle pourrait rencontrer une certaine opposition.

Les lois japonaises permettent d'attribuer la garde des enfants à un seul des deux parents en cas de divorce, quasiment toujours à la mère. Dans les faits, beaucoup de pères étrangers ne voient plus leurs enfants jusqu'à leur majorité

Source

Se pose maintenant la question de la rétroactivité d'une telle décision. Comment vont être gérés les "enlèvements" déjà survenus autant juridiquement que psychologiquement ?
Beaucoup d'enfants ont déjà été soustraits quand la mère japonaise était dans son bon droit (japonais).
Et il est peut être déjà trop tard pour certains pères dont l'existence a été cachée voire remplacée dans la vie d'un enfant.

edit: post en doublon avec celui de pierro pour cause de bug d'affichage mais il a quand même sa place ici.


Les enlèvements déjà réalisés ne peuvent bénéficier du bénéfice de la Convention. En revanche, la modification du droit japonais devant intervenir pourrait dans certains cas laisser éventuellement une place pour un réexamen des décisions concernant la garde et le droit de visite de l'enfant.
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iriakun
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MessagePosté le: 23 Mai 2011 02:45    Sujet du message:

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Tant que c'est pas signe, valide a 100%, vaut mieux rester calme. L'enfant ne pourra etre ramene dans le pays d 'origine mais au moins donner acces au pere a ses droits.
Apres si c'est en vigueur, faudra modifier la loi japonaise aussi. Les etrangers auraient des droits au Japon que les peres japonais n'auraient pas ? Impensable et c'est la ou tous ces ancetres de deputes vont faire ch..."comment, un homme avec la garde d'un enfant (ou un droit de visite), ou va le monde?" Evil or Very Mad
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rototo
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MessagePosté le: 09 Mar 2012 11:52    Sujet du message:

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Un pas de plus vers la signature :
Citation:
Japan moves closer to joining child custody pact

The Japanese government on Friday approved a bill to join a pact on settling cross-border child custody rows, opening the way for its adoption after years of foreign pressure.

The cabinet approved the bill that would mean Japan signing the 1980 Hague Convention. It would extend custody rights to non-Japanese parents whose children are moved to Japan by their former spouse.

The bill is now set to be debated in the Diet.

Japan is the only major industrial nation that has not signed the treaty and has been pressured in recent years by the United States and other countries to do so.

Japanese courts almost never grant custody to foreign parents, particularly fathers, when international marriages break up.


http://www.japantoday.com/category/politics/view/japan-moves-closer-to-joining-child-custody-pact

Approuvé par le gouvernement japonais, l'acte doit maintenant être voté par le parlement japonais.
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rototo
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Pays, Ville: Toulouse

MessagePosté le: 19 Nov 2012 13:39    Sujet du message:

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Un bâton dans les roues du projet : la dissolution de la Chambre des Représentants pourrait remettre en cause la signature de la convention.
Citation:
Suite à la dissolution hier au Japon de la Chambre des Représentants (chambre basse), la ratification par le parlement de la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, dite Convention de La Haye de 1980, n'a pas pu avoir lieu comme prévu.

http://janickmagne.blog.lemonde.fr/2012/11/18/la-convention-de-la-haye-de-1980-na-pu-etre-ratifiee-par-le-japon/
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iriakun
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MessagePosté le: 20 Nov 2012 01:46    Sujet du message:

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Et vu que le prochain gouvernement sera probablement de droite, c'est pas demain la veille qu on verra le bout du tunnel...
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Gotonin
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MessagePosté le: 20 Nov 2012 08:53    Sujet du message:

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Ca craint, après toutes ces années de promesses, ils sont même pas capables de s'entendre là dessus.
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iriakun
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MessagePosté le: 20 Nov 2012 09:54    Sujet du message:

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Ils n'ont pas du tout la meme conception et apres tant d'annees, je n'y crois plus. Quand il y a 3 ans le gouvernement a change, c'etait plein de promesses et on voit le resultat...on va voir si the normal president arrivera avec obama et les autres a faire pression Laughing
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rototo
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MessagePosté le: 20 Nov 2012 10:29    Sujet du message:

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Tout est histoire de contreparties.
Le Japon a plus que jamais besoin du soutien des USA dans ses conflits territoriaux actuels et ce, quelque soit le parti au pouvoir.
Et la signature de la convention de La Haye peut être un poids dans la balance.
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eve
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MessagePosté le: 25 Jan 2014 10:00    Sujet du message:

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Les choses bougent : la convention de la Haye devrait entrer en vigueur début avril, à la nouvelle année fiscale.

http://www.lemonde.fr/japon/article/2014/01/24/enlevements-d-enfant-la-convention-de-la-haye-appliquee-au-japon-le-1er-avril_4353917_1492975.html

Citation:
Le Parlement japonais avait voté l'adhésion du pays à ce traité en mai 2013. Plusieurs alliés du Japon, dont les Etats-Unis, la France et le Canada, avaient présenté aux autorités japonaises des dizaines de cas d'enlèvement où un parent d'un enfant binational, en l'occurrence souvent une mère nippone, avait arraché son enfant à son ex-compagnon ou mari occidental pour l'emmener au Japon. Ces parents non japonais, souvent des pères, étaient alors coupés de leur enfant, n'étant autorisés par les tribunaux nippons qu'à les voir deux heures par mois lors de rencontres très encadrées.

L'entrée en vigueur effective de ce traité risque toutefois de se heurter au code civil japonais, dans un pays où dans 90 % des séparations (y compris entre couples japonais), les enfants vont à la mère et où la garde alternée n'existe pas. Le droit de visite n'est pas inscrit dans le code et l'enlèvement d'enfant n'est pas considéré comme un crime.


Est-ce que la garde alternée n'existe pas ? J'aurais juré avoir eu vent de couples japonais faisant ça. Mais peut-être était-ce un arrangement "à l'amiable"...
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iriakun
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MessagePosté le: 27 Jan 2014 02:21    Sujet du message:

 Note du Post : 3   Nombre d'avis : 1
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Ca doit etre de l'amiable mais bon, cette entree en vigueur ne signifie pas que dans la realite cela sera applique notamment par les tribunaux japonais qui ne vont pas se prendre la tete. Maman est japonaise, papa etranger, hop degage papa....et d'ailleurs ce n'est pas un traite qui sera retroactif donc ceux qui sont sans leurs enfants, ca ne change rien!
Je demande a voir dans les faits....
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