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[FAQ] 永住許可 EIJŪKYOKA ou "eijûken" : Le droit de résidence permanente (visa permanent)

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eve
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MessagePosté le: 23 Avr 2006 04:59    Sujet du message: [FAQ] 永住許可 EIJŪKYOKA ou "eijûken" : Le droit de résidence permanente (visa permanent)

 Note du Post : 4.84   Nombre d'avis : 13
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<Message en cours d'actualisation - 04/2014>

Ici sur ForumJapon on a beaucoup de gens qui nous demandent simplement "comment s'installer au Japon ?" "comment vivre au Japon définitivement ?" "comment avoir un visa permanent ?" Ceci répondra peut-être en partie a leurs questions. Évidemment, il faut commencer par dire que pour vivre de façon permanente au Japon, il faut déjà y vivre à court/moyen terme ! Et le droit de résidence permanente ne s'obtient pas si facilement, c'est du point de vue asiatique une sorte de "gratification" exceptionnelle pour les gens qui ont vraiment construit leur vie au Japon.

Le droit de résidence permanente, c'est avoir le droit de vivre au Japon sans renouveler son visa. Un visa sans fin, en somme, avec des avantages et assez peu d'inconvénients. Il peut être demandé après de longues années de vie au Japon (en principe 10 mais cela peut être raccourci dans certains cas comme le mariage avec un Japonais, etc.) et l'établissement d'une vie jugée "stable" sur place.

Attention ! Beaucoup de gens confondent la naturalisation (obtenir la nationalité japonaise, devenir japonais donc) et le droit de résidence permanent (qui lui suppose qu'on devient un résident étranger permanent). Au Japon, quand on est majeur, on ne peut être que Japonais ou d'une autre nationalité, pas les deux a la fois (sauf exceptions et bricolage à la limite de la légalité). Mais on n'est absolument pas oblige de se faire naturaliser pour pouvoir vivre définitivement au Japon ! De même, on n'est pas non plus oblige de demander le statut de résident permanent pour vivre toute sa vie au Japon. On peut très bien vivre en renouvelant tous les x ans son titre de séjour, [i]ad vitam eternam(/i], mais les avantages fournis par le statut de R.P. font qu'il est vivement conseillé de le demander quand même.

Sur la naturalisation, voir ce précédent topic : http://www.forumjapon.com/forum/viewtopic.php?t=12307

Revenons a notre "eijuuken". Attention, ce message se veut une simple présentation et n'est pas forcément exhaustif ! À vous de vous renseigner sur les procédures exactes. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'info manquante ou obsolète.


[list]Les conditions générales sont les suivantes :
Source : site de l'immigration.

Citation:
(1)素行が善良であること
法律を遵守し日常生活においても住民として社会的に非難されることのない生活を営んでいること
(2)独立生計を営むに足りる資産又は技能を有すること
日常生活において公共の負担にならず,その有する資産又は技能等から見て将来において安定した生活が見込まれること
(3)その者の永住が日本国の利益に合すると認められること
ア 原則として引き続き10年以上本邦に在留していること。ただし,この期間のうち,就労資格又は居住資格をもって引き続き5年以上在留していることを要する。
イ 罰金刑や懲役刑などを受けていないこと。納税義務等公的義務を履行していること。
ウ 現に有している在留資格について,出入国管理及び難民認定法施行規則別表第2に規定されている最長の在留期間をもって在留していること。
エ 公衆衛生上の観点から有害となるおそれがないこと
※ ただし,日本人,永住者又は特別永住者の配偶者又は子である場合には,(1)及び(2)に適合することを要しない。また,難民の認定を受けている者の場合には,(2)に適合することを要しない。



I. Conditions générales définies par la loi

1. Être de bonne conduite. (Mener une vie respectueuse des lois et coutumes, exempte des critiques sociales.)
2. Avoir des ressources financières ou des capacités suffisantes pour être indépendant financièrement. (Ne pas vivre aux crochets de l'aide publique, et avoir une perspective de vie stable à l'avenir).
3. L'obtention du statut de résident permanent sera bénéfique au Japon.
A. En principe, le demandeur doit avoir résidé au Japon au moins 10 années consécutives. Cette période doit comporter un droit de séjour ou statut de travail d'au moins 5 ans consécutifs.
[Notes d'Eve :
- Il y a des exceptions pour les époux etc., voir plus bas
- On parle d'années "consécutives" dans le sens de la continuité des visas. Sortir du territoire pour faire un nouveau visa compte comme une interruption. Changer de statut d'étudiant à travailleur, n'est pas une interruption. Sortir du pays pour des vacances ou autre sans changement au niveau du visa n'est pas une interruption.]


B. Le demandeur ne doit pas avoir été condamné à des amendes ou de la réclusion, et avoir payé ses impôts.
C. Le titre de séjour actuel, défini par la Loi d'immigration et/ou La loi sur les réfugiés (article 2), doit être le plus long de sa catégorie*.
[Note d'Eve : Ceci n'est plus tout à fait exact depuis l'allongement de certains visas de travail de 3 à 5 ans maximum avec la nouvelle loi de 2012. Mais la durée de "3 ans" reste encore le standard demandé pour le moment.]
D. Le demandeur doit être considéré comme ne présentant pas de risque de trouble à l'ordre public.

Note : Les enfants ou époux de Japonais, de résidents permanents ou de résidents permanents spéciaux (特別永住者 tokubetsu eijûsha) sont exemptés des conditions 1 et 2.
Les titulaires du statut de réfugié sont exemptés de la condition 2.


2 原則10年在留に関する特例

(1)日本人,永住者及び特別永住者の配偶者の場合,実態を伴った婚姻生活が3年以上継続し,かつ,引き続き1年以上本邦に在留していること。その実子等の場合は1年以上本邦に継続して在留していること
(2)「定住者」の在留資格で5年以上継続して本邦に在留していること
(3)難民の認定を受けた者の場合,認定後5年以上継続して本邦に在留していること
(4)外交,社会,経済,文化等の分野において我が国への貢献があると認められる者で,5年以上本邦に在留していること
 ※「我が国への貢献」に関するガイドラインを参照して下さい。

(注)本ガイドラインについては,当面,在留期間「3年」を有する場合は,前記1(3)ウの「最長の在留期間をもって在留している」ものとして取り扱うこととする。


II. Exceptions à la règle des "10 ans de séjour consécutif"
1) - Les conjoints de citoyens Japonais, de résidents permanents ou de résidents permanents spéciaux (特別永住者 tokubetsu eijûsha) menant une vie correspondant à leur situation depuis plus de 3 ans et résidant sur le sol japonais depuis plus d'un an.
- Leurs enfants naturels ou adoptés vivant au Japon depuis plus d'une année consécutive.
2) Les titulaires du statut 定住者 "teijûsha" (résident long terme spécial) vivant au Japon depuis plus de cinq années consécutives.
3) Les titulaires du statut de réfugié (難民 nanmin) vivant au Japon depuis plus de cinq années consécutives depuis l'obtention de ce statut.
4) Les personnes ayant vécu plus de 5 ans consécutifs dont les activités dans les domaines de la diplomatie, de la société, de l'économie, de la culture ou autre, ont apporté une certaine contribution au Japon. (Voir le guide à ce sujet)




Si vous êtes éligible, il vous faudra remplir un dossier constitue des pièces listées ci-dessous.


Citation:
1. Application Form
2. Document to certify your behaviors are good
1. Tax certificates for the past 3 years (income tax, fixed assets tax, resident tax, enterprise tax, etc.)
2. Testimonial, letter of appreciation, etc. to certify that you have contributed to Japan or to local communities, if any
3. Document to prove that you have sufficient income, resources or skills to make an independent living in Japan (in a case where the applicant is a dependent of another person, document on such person)
1. Document to show your assets (fixed assets, bank diposits, etc.)
2. Document to show your income tax and occupation for the past 3 years
3. Copy of commercial license, etc.
4. Copy of company register and earnings statement, financial report, etc., if you are engaged in a business
4. Medical examination report
The report should contain specific description as to whether you have contracted illnesses that might endanger public health (syphilis or other contagious diseases or addicts to narcotics or stimulant drugs)
5. Fidelity guaranty
6. Document to certify your marital and parental condition
1. Certified copy of Japanese spouse's family register, if your application is based on the fact that you are the spouse of a Japanese.
2. Document to certify your nationality, birth certificate, and other documents to explain reasons for obtaining a status of residence, if you are to apply for permission by obtaining a status of residence
7. Statement of reasons for desiring permanent residence (in Japanese)


La grande question, c'est de savoir quels sont les criteres mysterieux qui font accepter ou refuser une candidature, et quelle est la veritable duree minimale conseilee pour demander le statut ?

Je vais citer un bouquin de reference "日本で暮らす外国人のための 生活マニュアル" (references ici) qui repond a plein de questions legales de ce genre, mais qui a une traduction anglaise parfois un peu flou. Il dit qu'il faut repondre a l'un des criteres suivants :

    - Avoir eu un statut de residence legale au Japon pendant au moins 10 de annees de suite ; pour les personnes entrees entre sur le territoire avec un visa d'etudiant en universite ou ecole (ndeve : 留学生 ou 就学生) il faut avoir dans ces 10 ans au moins 5 ans depuis l'obtention de l'autorisation de travail,
    - Avoir vecu au Japon au moins 3 ans avec le statut d'epoux de Japonais(e) ou d'epoux de resident permanent,
    - Etre l'enfant d'un ressortissant japonais et avoir vecu au moins un an au Japon, (* ce critere existe notamment pour les Kikokushijo de nationalite etrangere)
    - Etre marie a un(e) Japonais(e) depuis au moins 3 ans et avoir vecu au moins 1 an au Japon sans interruption,
    - Avoir vecu au Japon au moins 5 ans avec le statut de residence de "resident long terme" (定住者)


Je trouve aussi sur d'autres sources ces 2 criteres :

- Etre refugie d'Indochine ou autre et avoir vecu au Japon au moins 5 annees consecutives
- Avoir rendu des services exceptionnels a la nation dans le domaine de la diplomacie, des activites sociales, economiques et culturelles, et avoir vecu au Japon au moins 5 ans

-----------------------------------------------

Comme vous pouvez le voir, les criteres d'eligibilite sont tres proches de ceux de la naturalisation.

Pour la plupart des Francais vivant au Japon et n'ayant pas d'origines japonaises (qui n'ont pour la plupart pas fait 5 ans d'etudes au Japon), ce qui fait la difference, c'est principalement le fait d'etre marie avec un(e) Japonais(e). Si vous etes marie, vous pourrez obtenir en principe le statut au bout de 3 ans, si non, il faudra probablement en attendre 10.

Je dis bien en principe, car il y a des cas ou le delai peut etre plus ou moins long. Comme pour la naturalisation, l'accord reste a la discretion des autorites, et on peut se voir refuser le statut sans justificatif. Dans ce cas, et si on remplit largement les criteres, il est conseille d'obtenir l'aide d'un avocat specialiste. Ne pas egalement oublier que la procedure peut etre longue, il ne faut donc pas negliger de renouveller son visa d'epoux ou de travail meme si on attend une reponse pour un visa permanent. En outre, on peut tres bien faire la demande des 3 ou 5 ans de vie au Japon au risque d'etre rejete. Il semblerait que l'administration essaye de decourager les personnes qui ne sont pas sures d'etre acceptees, cependant je crois qu'il n'y a pas de limite au droit de faire la demande.

Je cite nos confreres de France-Japon.net, ou un membre raconte avoir eu son visa (en etant marie) apres 4 ans et demi, un ami l'a eu apres 3 ans et demi. Un autre membre s'est vu refuser le statut sans raison.


    Quels sont les avantages de ce statut face a un statut de resident de 1 ou 3 ans, ou face a la naturalisation ? (sources partielles : ici et la)

- Plus de procedures de renouvellement du titre de sejour
- Le "re-entry permit" est desormais valide 3 ans
- Certaines limites a l'activite professionnelle disparaissent (ainsi que dans des situations comme une demande de pret immobilier ou de credit par exemple). Les residents permanents peuvent travailler exactement comme les Japonais (sous reserve du droit a l'acces de certains postes de la fonction publiques ou autres, qui recquierent la nationalite japonaise). Si vous avez un visa de travail, vous ne pouvez exercer que l'activite definie par celui-ci ; si vous etes sous visa "dependant" vous risquez de ne pas pouvoir travailler du tout ou de facon tres limitee : ces limitations disaparaissent en etant resident permanent.
- Dans les cas de divorces de couple mixte, seuls les detenteurs de visa de resident permanent pourront rester au Japon, les autres devant rentrer a la fin de leur titre de sejour actuel. C'est donc une planche de salut pour ceux qui veulent rester au Japon apres un divorce. Il faut cependant 3 ans de mariage pour obtenir le statut. Exception : s'il y a enfant(s) et que le gardien legal est l'etranger au Japon, il peut obtenir le statut quelle que soit la duree ecoulee depuis le mariage. En cas de veuvage, le conjoint etranger veuf peut obtenir en principe le statut s'il a un statut d'epoux de Japonais depuis au moins un an.

-------

Le texte en anglais et japonais :
Citation:
Permission For Permanent Residence (Eiju Kyoka)

For foreign residents who would like to obtain Permanent Residency,it is necessary to file an application according to Immigration Bureau regulations.
General Conditions are as follows:
1.Maintain good conduct
2.Have financial resources or technical skills to maintain an independent livelihood.
3.Obtaining Japanese Permanent Residency will benefit Japan
4.There is not a specific time limit,but in general the applicant should have already resided in Japan for more than 5 years.However,in the case of marriage to a Japanese or when children are involved these regulations may be more flexible.
Documents necessary for application:
◆Prove that you meet conditions 1-3 above
◆Passport and Resident Status Document (Zairyu Shikaku Shomeisyo)
◆Alien Registration Card
◆Medical Examination Form
◆I.D. Card
◆Explanation of your personal history
◆Reason for wanting Permanent Residentcy,written in Japanese

For those living in Akita Prefecture,it is necessary to inquire at:
〒010-0976 Akita City yabaseminami 2-10-6 Akitaken JA bldg 7F
Sendai Immigration Bureau - Akita Port Office
TEL 018-895-5221
FAX 018-895-5223

(3)永住許可
永住許可は、在留外国人が「永住者」への在留資格の許可変更を得ることに相当しますから、入国管理法上の手続が必要となります。許可申請は最寄りの入国管理局・支局・出張所で行います。
永住の一般的条件は次のとおりです。
1.素行が善良であること。
2.独立の生計を営むに足りる資産または技能を有すること。
3.その者の永住が日本国の利益に合致すること。
永住許可申請に必要な書類
申請書の他に上記1~4までの条件を満足することを証明する書類と、パスポートまたは在留資格証明書、外国人登録証明書、健康診断書、身元保証書、身分関係を証明する文書、永住を希望する理由に関する著述書(日本語で)が必要になります。申請の手続きは、自分の居住地を管轄する地方入国管理局支局・出張所で行います。最寄りの地方入国管理局は秋田の場合次になります。

〒010-0976 秋田市八橋南2-10-16 仙台入国管理局秋田出張所
TEL 018-895-5221 FAX 018-895-5223


Source :
Arrow http://www.pref.akita.jp/life/g100.htm
Voir aussi :
Arrow http://www.pref.osaka.jp/kokusai/ois_web/english/immigration/04_4.html
Arrow http://www.osakamina.jp/eijyu.html

Liens et references sur le sujet :

Arrow Site de Debido Arudou sur la procedure (tres complet, a lire)

Arrow Des problemes des residents permanents coreens : ils n'ont pas acces a certaines fonctions du public.
Voir egalement notre notre fil de discussion sur ce meme sujet, qui explique pas mal de choses.

Arrow Pour les plus courageux : le formulaire de demande !

Arrow Un article du Yomiuri sur l'histoire d'un demandeur du statut

Arrow Infos generales (en japonais)

Arrow D'autres infos en japonais sur le detail des criteres d'eligibilite[/quote]


=== Ancien message de 2006 ci-dessous ===
eve a écrit:
Alors aujourd'hui on va parler du droit de residence permanente, en partie pour completer le "dossier" et aussi a la demande de l'ami sanji... Wink.

Ici sur ForumJapon on a beaucoup de gens qui nous demandent simplement "comment s'installer au Japon ?" "comment vivre au Japon definitivement ?" "comment avoir un visa permanent ?" Ceci repondra peut-etre en partie a leurs questions. Evidemment, il faut commencer par dire que pour vivre de facon permanente au Japon, il faut deja y vivre de facon temporaire ! Et le droit de residence permanente ne s'obtient pas si facilement, c'est du point de vue japonais une sorte de "gratification" exceptionnelle pour les gens qui ont vraiment construit leur vie au Japon.

Le droit de residence permanente, c'est avoir le droit de vivre au Japon sans renouveler son visa. Un visa sans fin, en somme. Il peut etre obtenu apres de longues annees de vie au Japon (en principe 5 ou 10 mais cela peut etre raccourci dans certains cas comme le mariage avec un Japonais, etc) et l'etablissement d'une vie "stable" sur place.

Attention ! Beaucoup de gens confondent la naturalisation (obtenir la nationalite japonaise, devenir japonais donc) et le droit de residence permanent (qui lui suppose qu'on devient un resident etranger permanent). Au Japon, quand on est majeur, on ne peut etre que Japonais ou d'une autre nationalite, pas les deux a la fois. Mais on n'est absolument pas oblige de se faire naturaliser pour pouvoir vivre definitivement au Japon ! De meme, on n'est pas non plus oblige de demander le statut de resident permanent pour vivre toute sa vie au Japon. On peut tres bien vivre en renouvelant tous les 3 ou x ans son titre de sejour, ad vitam eternam, mais les avantages fournis par le statut de r.p. font qu'il est vivement conseille de le demander quand meme.

Sur la naturalisation, voir ce precedent topic : http://www.forumjapon.com/forum/viewtopic.php?t=12307

Revenons a notre "eijuuken". Attention, ce post se veut une simple presentation et n'est pas forcement exhaustif ! A vous de vous renseigner sur les procedures exactes. Nous declinons toute responsabilite en cas d'info manquante.


    Les conditions generales d'eligibilite sont les suivantes :

    1. Etre de bonne conduite
    2. Avoir des ressources financieres pour etre independant
    3. L'obtention du statut de resident permanent sera benefique au Japon (!)
    4. Bien qu'il n'y ait pas de limite officielle, le demandeur doit en principe avoir reside au Japon au moins 10 ans, ou environ 5 ans dans certains domaines particuliers. Dans ces 10 ans doivent etre compris au moins 5 ans de travail (sinon on pourrait s'inscrire 10 ans de suite dans une ecole de japonais ou autre !).
    Mais si la personne est mariee a un Japonais ou a des enfants japonais, le delai est generalement raccourci, ou peut au contraire etre plus long dans d'autres cas (il etait a l'origine de 20 ans).


Si vous etes eligible, il vous faudra remplir un dossier constitue des pieces listees ci-dessous dans la citation. Vous pouvez aussi l'agremeneter d'un petit ruban ou d'une fleur sur l'enveloppe pour egayer un peu la vie de nos copains de l'immigration.

Citation:
1. Application Form
2. Document to certify your behaviors are good
1. Tax certificates for the past 3 years (income tax, fixed assets tax, resident tax, enterprise tax, etc.)
2. Testimonial, letter of appreciation, etc. to certify that you have contributed to Japan or to local communities, if any
3. Document to prove that you have sufficient income, resources or skills to make an independent living in Japan (in a case where the applicant is a dependent of another person, document on such person)
1. Document to show your assets (fixed assets, bank diposits, etc.)
2. Document to show your income tax and occupation for the past 3 years
3. Copy of commercial license, etc.
4. Copy of company register and earnings statement, financial report, etc., if you are engaged in a business
4. Medical examination report
The report should contain specific description as to whether you have contracted illnesses that might endanger public health (syphilis or other contagious diseases or addicts to narcotics or stimulant drugs)
5. Fidelity guaranty
6. Document to certify your marital and parental condition
1. Certified copy of Japanese spouse's family register, if your application is based on the fact that you are the spouse of a Japanese.
2. Document to certify your nationality, birth certificate, and other documents to explain reasons for obtaining a status of residence, if you are to apply for permission by obtaining a status of residence
7. Statement of reasons for desiring permanent residence (in Japanese)


La grande question, c'est de savoir quels sont les criteres mysterieux qui font accepter ou refuser une candidature, et quelle est la veritable duree minimale conseilee pour demander le statut ?

Je vais citer un bouquin de reference "日本で暮らす外国人のための 生活マニュアル" (references ici) qui repond a plein de questions legales de ce genre, mais qui a une traduction anglaise parfois un peu flou. Il dit qu'il faut repondre a l'un des criteres suivants :

    - Avoir eu un statut de residence legale au Japon pendant au moins 10 de annees de suite ; pour les personnes entrees entre sur le territoire avec un visa d'etudiant en universite ou ecole (ndeve : 留学生 ou 就学生) il faut avoir dans ces 10 ans au moins 5 ans depuis l'obtention de l'autorisation de travail,
    - Avoir vecu au Japon au moins 3 ans avec le statut d'epoux de Japonais(e) ou d'epoux de resident permanent,
    - Etre l'enfant d'un ressortissant japonais et avoir vecu au moins un an au Japon, (* ce critere existe notamment pour les Kikokushijo de nationalite etrangere)
    - Etre marie a un(e) Japonais(e) depuis au moins 3 ans et avoir vecu au moins 1 an au Japon sans interruption,
    - Avoir vecu au Japon au moins 5 ans avec le statut de residence de "resident long terme" (定住者)


Je trouve aussi sur d'autres sources ces 2 criteres :

- Etre refugie d'Indochine ou autre et avoir vecu au Japon au moins 5 annees consecutives
- Avoir rendu des services exceptionnels a la nation dans le domaine de la diplomacie, des activites sociales, economiques et culturelles, et avoir vecu au Japon au moins 5 ans

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Comme vous pouvez le voir, les criteres d'eligibilite sont tres proches de ceux de la naturalisation.

Pour la plupart des Francais vivant au Japon et n'ayant pas d'origines japonaises (qui n'ont pour la plupart pas fait 5 ans d'etudes au Japon), ce qui fait la difference, c'est principalement le fait d'etre marie avec un(e) Japonais(e). Si vous etes marie, vous pourrez obtenir en principe le statut au bout de 3 ans, si non, il faudra probablement en attendre 10.

Je dis bien en principe, car il y a des cas ou le delai peut etre plus ou moins long. Comme pour la naturalisation, l'accord reste a la discretion des autorites, et on peut se voir refuser le statut sans justificatif. Dans ce cas, et si on remplit largement les criteres, il est conseille d'obtenir l'aide d'un avocat specialiste. Ne pas egalement oublier que la procedure peut etre longue, il ne faut donc pas negliger de renouveller son visa d'epoux ou de travail meme si on attend une reponse pour un visa permanent. En outre, on peut tres bien faire la demande des 3 ou 5 ans de vie au Japon au risque d'etre rejete. Il semblerait que l'administration essaye de decourager les personnes qui ne sont pas sures d'etre acceptees, cependant je crois qu'il n'y a pas de limite au droit de faire la demande.

Je cite nos confreres de France-Japon.net, ou un membre raconte avoir eu son visa (en etant marie) apres 4 ans et demi, un ami l'a eu apres 3 ans et demi. Un autre membre s'est vu refuser le statut sans raison.


    Quels sont les avantages de ce statut face a un statut de resident de 1 ou 3 ans, ou face a la naturalisation ? (sources partielles : ici et la)

- Plus de procedures de renouvellement du titre de sejour
- Le "re-entry permit" est desormais valide 3 ans
- Certaines limites a l'activite professionnelle disparaissent (ainsi que dans des situations comme une demande de pret immobilier ou de credit par exemple). Les residents permanents peuvent travailler exactement comme les Japonais (sous reserve du droit a l'acces de certains postes de la fonction publiques ou autres, qui recquierent la nationalite japonaise). Si vous avez un visa de travail, vous ne pouvez exercer que l'activite definie par celui-ci ; si vous etes sous visa "dependant" vous risquez de ne pas pouvoir travailler du tout ou de facon tres limitee : ces limitations disaparaissent en etant resident permanent.
- Dans les cas de divorces de couple mixte, seuls les detenteurs de visa de resident permanent pourront rester au Japon, les autres devant rentrer a la fin de leur titre de sejour actuel. C'est donc une planche de salut pour ceux qui veulent rester au Japon apres un divorce. Il faut cependant 3 ans de mariage pour obtenir le statut. Exception : s'il y a enfant(s) et que le gardien legal est l'etranger au Japon, il peut obtenir le statut quelle que soit la duree ecoulee depuis le mariage. En cas de veuvage, le conjoint etranger veuf peut obtenir en principe le statut s'il a un statut d'epoux de Japonais depuis au moins un an.

-------

Le texte en anglais et japonais :
Citation:
Permission For Permanent Residence (Eiju Kyoka)

For foreign residents who would like to obtain Permanent Residency,it is necessary to file an application according to Immigration Bureau regulations.
General Conditions are as follows:
1.Maintain good conduct
2.Have financial resources or technical skills to maintain an independent livelihood.
3.Obtaining Japanese Permanent Residency will benefit Japan
4.There is not a specific time limit,but in general the applicant should have already resided in Japan for more than 5 years.However,in the case of marriage to a Japanese or when children are involved these regulations may be more flexible.
Documents necessary for application:
◆Prove that you meet conditions 1-3 above
◆Passport and Resident Status Document (Zairyu Shikaku Shomeisyo)
◆Alien Registration Card
◆Medical Examination Form
◆I.D. Card
◆Explanation of your personal history
◆Reason for wanting Permanent Residentcy,written in Japanese

For those living in Akita Prefecture,it is necessary to inquire at:
〒010-0976 Akita City yabaseminami 2-10-6 Akitaken JA bldg 7F
Sendai Immigration Bureau - Akita Port Office
TEL 018-895-5221
FAX 018-895-5223

(3)永住許可
永住許可は、在留外国人が「永住者」への在留資格の許可変更を得ることに相当しますから、入国管理法上の手続が必要となります。許可申請は最寄りの入国管理局・支局・出張所で行います。
永住の一般的条件は次のとおりです。
1.素行が善良であること。
2.独立の生計を営むに足りる資産または技能を有すること。
3.その者の永住が日本国の利益に合致すること。
永住許可申請に必要な書類
申請書の他に上記1~4までの条件を満足することを証明する書類と、パスポートまたは在留資格証明書、外国人登録証明書、健康診断書、身元保証書、身分関係を証明する文書、永住を希望する理由に関する著述書(日本語で)が必要になります。申請の手続きは、自分の居住地を管轄する地方入国管理局支局・出張所で行います。最寄りの地方入国管理局は秋田の場合次になります。

〒010-0976 秋田市八橋南2-10-16 仙台入国管理局秋田出張所
TEL 018-895-5221 FAX 018-895-5223


Source :
Arrow http://www.pref.akita.jp/life/g100.htm
Voir aussi :
Arrow http://www.pref.osaka.jp/kokusai/ois_web/english/immigration/04_4.html
Arrow http://www.osakamina.jp/eijyu.html

Liens et references sur le sujet :

Arrow Site de Debido Arudou sur la procedure (tres complet, a lire)

Arrow Des problemes des residents permanents coreens : ils n'ont pas acces a certaines fonctions du public.
Voir egalement notre notre fil de discussion sur ce meme sujet, qui explique pas mal de choses.

Arrow Pour les plus courageux : le formulaire de demande !

Arrow Un article du Yomiuri sur l'histoire d'un demandeur du statut

Arrow Infos generales (en japonais)

Arrow D'autres infos en japonais sur le detail des criteres d'eligibilite


Dernière édition par eve le 13 Sep 2016 16:48; édité 7 fois
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MessagePosté le: 23 Avr 2006 05:14    Sujet du message:

 Ce message n'a pas encore été noté.
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He ben dis donc Eve, deux gros dossiers en 2 jours, tu bosse pour l'immigration japonaise ou quoi Shocked ?

Non serieusement, tres bonne initiative, on entend tellement tout et n'importe quoi a ce sujet, un bon resume comme ca, c'est super ! Wink
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MessagePosté le: 23 Avr 2006 05:19    Sujet du message:

 Note du Post : 4   Nombre d'avis : 3
Répondre en citant

Quelques statistiques sur les residents permanents au Japon :

Aujourd'hui j'ai la flemme de reposter tout le tableau en html Embarassed alors je vais juste vous donner les infos sur les residents permanents.

60% des residents moyen/long terme (des detenteurs de visas en somme) au Japon sont des residents non-permanents. Grosso modo 10% de ces etrangers au Japon sont etudiants. Parmi ces 60%, il y a environ un quart d'epoux de Japonais.

Je suis tres etonnee de voir qu'il y a moins de 10 000 personnes avec le visa de prof. C'est le visa que j'avais quand j'enseignais le francais ici. Si ce n'est pas celui-ci, alors sous quel visa viennent tous les profs de boites de cours de langue ? Shocked Si vous etes chez Nova ou autre, quel type de visa avez-vous ?


    En 2004

    Nombre total d'etrangers enregistres (外国人登録者) (= etrangers vivant au Japon plus de 3 mois, donc avec un visa pour la plupart) : 1,973,747

    - Residents permanents : 778,583
      -- Dont residents permanents ordinaires 312,964
      -- Dont residents permanents speciaux* (特別永住者) 465,619

    - Residents non-permanents : 1,195,164
      -- Dont epoux enfants etc de Japonais : 257,292
      -- Dont residents a long terme : 250,734
      -- Dont etudiants en universite (留学生) : 129,873
      -- Dont etudiants en ecoles (就学生) : 43,208
      -- Dont stagiaires (研修) : 54,317
      -- Dont specialiste en sciences humanite ou affaires internationales (ingenieurs, traducteurs, profs d'ecoles privees etc) : 47,682
      -- Dont expatries (企業内転勤, c'est bien ca ?) 10,993
      -- Dont epoux enfants etc de residents permanents 9,417
      -- Dont enseignants (教授) 8,153
      -- Dont visas "education" (教育) 9,393
      (...)


* Ce statut concerne certains Coreens et Taiwanais/Chinois, et leurs descendants, qui ont immigre au Japon avant 1945 et ont donc ete a un moment consideres comme "japonais" sous l'epoque coloniale. Ils ont perdu leur nationalite japonaise a la fin de la guerre mais ont obtenu un droit de residence special.

Source : Ministere de la Justice


Dernière édition par eve le 17 Juin 2006 15:10; édité 1 fois
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Geki
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MessagePosté le: 23 Avr 2006 22:01    Sujet du message:

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Merci beaucoup pour ce dossier , ainsi que pour celui concernant la naturalisation .
C'est très bien réalisé et en plus très intêressant Smile .
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eve
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MessagePosté le: 23 Juin 2006 17:49    Sujet du message:

 Note du Post : 4.33   Nombre d'avis : 3
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Quelques infos pechees sur le site suivant : http://www.lawyersjapan.com/visaqa1.html sur la duree minimum de sejour pour obtenir le droit :

- A l'origine, il fallait en principe 20 ans de sejour au Japon pour obtenir le droit de residence permanente Shocked mais aujourd'hui c'est "en principe 10 ans". Mais bien sur, ca reste du cas par cas. En outre, les chercheurs rattaches a des instituts scientifiques peuvent parfois obtenir le droit au bout de 5 ans environ, voire moins dans certains cas speciaux.

- Le sejour de xx ans doit etre "continu", sans interruption de visas. Si vous rentrez dans votre pays ou allez a l'etranger, ca devra etre imperativement avec un "re entry permit". Dans l'exemple de quelqu'un qui a travaille 15 ans au Japon mais interrompus de 10 mois au milieu, ce ne sera pas compte comme 15 ans "pleins". Malgre cela, il arrive qu'on prenne en consideration le total des annees passees au Japon meme avec interruptions.

- Si on n'est pas "dependant" (epoux ou famille de Japonais) ni resident special ou long terme (Zainichi ou refugie), il arrive qu'on puisse obtenir le droit en 5 ans dans le cas de services speciaux rendus, en particulier dans le domaine diplomatique. Mais cela reste des cas exceptionnels.

Cela en plus des cas speciaux d'epoux et de famille japonaise cites plus haut... Exclamation


Citation:
Q8: 私は、日本に来て、11年になりますが、永住許可の見込みはどうでしょうか?在留資格は人文国際です。
A8: 従来、「一般の」外国人の場合、20年が基本的要件だったのですが、近時、緩和されて、10年が「原則」となりましたから、見込みはあります。但し、見込みの有無はあくまで個々の具体的事情によるものです。時間の経過で当然に許可されるようになるものではありません。なお、科学研究所や大学の研究員等の場合、5年程度で許可される例もありますし、特例で5年未満でも許可される例もあります。(...)

Q10: 私は投資経営のビザで、15年間、日本に住んでいますが、途中で、仕事の関係で、海外に転勤した期間が10か月ほどあります。この場合、どうなりますか?
A10: 10年というのは、「継続して」いなければなりません。もっとも、再入国許可を得ていれば、継続していたものとされます。また、仮に、再入国許可を得なかった等により、不継続とされても、日本でのこれまでの在留状況を全体としてみて、許可される可能性はあります。実際にも許可されたことはあります。

Q15: 私は日本人配偶者等でも、定住者でもないので、10年待たねばならないでしょうか?
A15: 例外的に日本への貢献を評価されて、5年程度で許可されることはあります。また、特殊なケースで、5年未満で許可されることもあります。ただ、もちろんあくまで「例外」です。たとえば、「外交、社会、経済、文化等の分野における我が国への貢献があると認められる者」は5年以上、さらに構造改革特区関連の特例永住では、5年未満であり得ます。
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MessagePosté le: 18 Juil 2006 09:05    Sujet du message:

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Si la reponse se trouve dans un des liens donnes plus haut, je m'en excuse mais je n'ai pas trouve. Je pense neanmoins que ca doit etre comme pour la naturalisation. Pour faire une demande, faut-il absolument un visa de 3 ans? (ou plus) Parce que je sais que dans le cas d'une demande de naturalisation, on ne peut pas en faire une avec un visa de 1 an. Quand bien meme on vit au Japon depuis 15 ans, si on accumule depuis le debut 1 an + 1 an + 1 an, etc... c'est pas possible.

2eme petite question qui concerne le niveau de revenus. Dans le cas ou on a un conjoint ou un parent Japonais qui a des revenus euh... "normaux" mais que l'etranger ne travaille pas (femme au foyer par exemple) ou ne gagne pas assez pour s'en sortir tout seul, est-ce que ca peut marcher quand meme?
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MessagePosté le: 18 Juil 2006 09:19    Sujet du message:

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LVD a écrit:
Pour faire une demande, faut-il absolument un visa de 3 ans? (ou plus) Parce que je sais que dans le cas d'une demande de naturalisation, on ne peut pas en faire une avec un visa de 1 an.


Meme chose pour le visa de resident permanent, il est impossible de l'obtenir sans etre titulaire d'un visa de 3 ans.


LVD a écrit:
2eme petite question qui concerne le niveau de revenus. Dans le cas ou on a un conjoint ou un parent Japonais qui a des revenus euh... "normaux" mais que l'etranger ne travaille pas (femme au foyer par exemple) ou ne gagne pas assez pour s'en sortir tout seul, est-ce que ca peut marcher quand meme?


A priori, le salaire - ou les revenus - ne rentre pas en ligne de compte direct pour l'obtention d'un visa permanent, mais il n'est pas impossible que la situation financiere fasse pencher la balance d'un cote ou de l'autre... Mais tres difficile d'estimer l'importance de ce parametre.

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MessagePosté le: 19 Juil 2006 02:31    Sujet du message:

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C'est bien ce que je pensais, merci.
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MessagePosté le: 14 Sep 2006 05:29    Sujet du message:

 Note du Post : 3   Nombre d'avis : 1
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En complement, cet article du Japan Times sur la procedure pour obtenir un statut de resident permanent, en particulier lorsque l'on a pas reside au Japon pour la periode normalement requise de 10 ans...

sanji



Citation:
Tuesday, Sept. 12, 2006 - THE ZEIT GIST
Permanent residency - You don't need an Oscar, but it helps

By BARRY BROPHY, Staff writer

As more foreigners choose to remain in Japan long-term, increasing numbers have sought a status change to reflect their commitment to the country and make it easier to build a stable life here.

Since 1997, the number of foreign residents who have secured permanent residence status has risen from 82,000 to nearly 280,000. This figure excludes about 500,000 so-called special permanent residents who were brought to Japan from colonies in China and Korea before and during World War II and their descendants.

Permanent residency can help to secure credit, bank loans and housing, while also removing the need for visa renewal. The application process is more straightforward and often faster than that for citizenship, where ministry officials have been known to visit and check the contents of applicants' refrigerators, quiz them on their sex partners and see what their neighbors think of them.

Since 1998, moreover, when the requirement for time spent in Japan was shortened from 20 years to a "guideline" of 10, it has become considerably easier to apply for and receive permanent residency. And recently, the Ministry of Justice for the first time revealed some of traditionally hidden criteria it uses to judge applications. There are some pitfalls, however, and length of time in Japan is no guarantee of a successful application.

There are several basic requirements for those wishing to become permanent residents. According to the Ministry of Justice, the applicant should be an upstanding character, "leading a life of a good citizen without any criminal record or bad behaviors and without neglecting public duties." Applicants should also be able to support themselves financially, with "sufficient resources or skills to make an independent living."

Applicants should have clean records. Even a driving ticket can harm the chances of success, says Tokyo Lifeline director and Japan Times columnist Ken Joseph Jr.

There is no strict requirement, legal or otherwise, on the amount of time someone should have spent in Japan in order to be eligible for permanent residency. As a general rule, however, applicants are expected to have spent about 10 years in Japan if single, and at least 3 years if married to a Japanese.

There is flexibility in this, however, depending on factors like the applicant's field of employment and "contribution to Japan in the fields of diplomacy, social activities, economy and culture," which could mean just about anything. In these cases, five years is considered an acceptable amount of time to have lived in Japan before becoming eligible.

In fact, a significant part of the process involves the applicant demonstrating that he or she has or is capable of making some manner of contribution to Japan. The Ministry of Justice this year shed some light on the hitherto shadowy application process, outlining in March some of the criteria, including honors awarded, and positions and achievements noted, that can help toward a successful application.

These include any of the Nobel Prizes, the Pritzker Architectural Prize and the Legion d'Honneur. Academy Award winners can expect to tick many of the ministry's boxes, along with recipients of awards from the Cannes, Berlin or Venice film festivals. Olympic or World Athletics Championship medalists are also mentioned in the ministry's guidelines.

These exalted criteria shouldn't deter hopeful applicants, of course. Other more manageable contributions considered appropriate are periods of service at a foreign embassy in Japan, longish-term employment at listed Japanese companies or others of similar size, and skilled workers or engineers who have lent their expertise to Japanese industry.

In the field of teaching, the ministry specifies that applicants should have held the position of "full-time teacher or equivalent-to-fulltime professor, assistant professor or lecturer working for a Japanese university or any equivalent academic institution as defined under the School Education Law of Japan."

The ministry has also, for the first time, revealed some cases involving both successful and unsuccessful applicants. One case involved a foreign sportsman, who "participated in World Cup (sic) and served as a sport coach during his career as a sport player. The immigration control authority finds it his contribution to advancing Japan's sports." The applicant had been in Japan for 7 years and 7 months. Another applicant, a full-time lecturer at a Japanese university for over three years was granted permanent residency after 8 years in Japan.

Of those who were unsuccessful, many had their applications turned down because they were not deemed to have been in Japan long enough. Another, an ALT at Junior and Senior High Schools for nearly seven years had his bid for permanent residency turned down on the grounds that "the applicant's career in Japan is not equivalent to that of full-time teachers, professors, assistant professors or lecturers of university or equivalent academic institution."

Permanent residency is just that, though it can be revoked under certain circumstances. While permanent residents need not ever apply for a visa again, they must, like regular foreign residents, get re-entry permits before they leave the country.

If a permanent resident plans to leave Japan for an extended period of time, then he or she must ensure that they return within the period stated on their re-entry permit or they can lose their status.

However, a permanent resident -- or any foreign resident for that matter -- who has left Japan with a re-entry permit and can't return before the end of the permit's period of validity can apply at the nearest Japanese Embassy for an extension. However, in these cases a good excuse is expected (the Justice Ministry gives the examples of illness, travel interruption or continuation of studies). In these cases, the permit can be extended for up to one year.

Once somebody has decided to apply for permanent residency, the application process is relatively simple. Applicants apply through their local immigration bureau. While the application documents -- which resemble those for visa and re-entry permit permission -- must be filled out in Japanese, there is no test of Japanese ability, nor is there an interview of any kind.

However, the applicant should be prepared to provide tax documents outlining employment, pay and deductions over the previous 3 years. Applicants will also need to provide documents supplied by a guarantor, like an employer, detailing salary, tax and other financial information, as well as detail aforementioned contributions to Japan and write an explanation on why they are applying for PR status.

Someone applying for permanent residency needs a three-year visa that will remain valid throughout the process, which can take several months. The cost of the application -- 8,000 yen -- is only paid if the application is successful.

For those with less time, or more cash on their hands, the entire process can be handled by an immigration lawyer. Lawyers handle and file all the paperwork and make trips to the immigration bureau on your behalf. According to Bernhard Flasar, a consultant at the Nakai Immigration Service in Tokyo, many of those who choose to take the lawyer route are corporate clients.

The fee for the service is usually only paid if an application is successful, though depending on the situation, some cash might need to be paid up front.

source : http://search.japantimes.co.jp/cgi-bin/fl20060912zg.html

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MessagePosté le: 10 Juin 2007 17:43    Sujet du message:

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voila j'ai lu l'article et j'ai une question d'un point de vue taxe etc...financier
quel est la difference et quel est le plus interressant naturalisation ou visa permanent?
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