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[FAQ] 永住許可 EIJŪKYOKA ou "eijûken" : Le droit de résidence permanente (visa permanent)

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Maitre K
Administrateur
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Inscrit le: 20 Sep 2003
Messages: 2702
Points: 25951
Pays, Ville: Nishinomiya

MessagePosté le: 20 Sep 2016 17:55    Sujet du message:

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eve a écrit:

Lis quelques articles/livres sur l'immigration si tu veux avoir une idée plus nette. Les Occidentaux mariés à des Japonaises sont une minorité parmi les étrangers au Japon. Des familles 100% étrangères, il y en a une grande proportion.


Je parle pas des occidentaux mais des couples japonais - asiatique. Je reste persuadé que c'est la majorité des cas concernés.

Les familles 100% étrangères (encore une fois hors zainichi) et qui ont pour objectif de rester au Japon sur le long terme (c'est à dire hors familles de diplomates et d'expats de multinationales qui ne restent que quelque années), j'en connais très, très peu... Alors ok, je fréquente peut-être pas les communautés africaines et népalaises... mais en même temps c'est pas non plus la qu'on trouve les plus grosses proportions d'étrangers résident au Japon.

De toute façon, étant donné qu'il n'y a apparemment pas de statistiques sur les demandes de visa permanent en rapport avec la situation personnelle du requérant, on restera sur les impression de notre expérience personnelle...
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ijimax
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Inscrit le: 06 Aoû 2014
Messages: 16
Points: 14

MessagePosté le: 09 Oct 2017 15:26    Sujet du message:

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Bonsoir (ou bonjour) à tous,

Je voudrais vous poser une petite question sur le statut de résident permanent.
Il paraît que même en étant marié à un ressortissant japonais, on ne peut pas demander le PR si la zairyu card “日本人の配偶者等” n’a pas une durée de validité de 3 ans minimum.

Avez-vous déjà entendu/lu/entendu quelque chose de ce genre ?
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eve
Modérateur


Inscrit le: 20 Sep 2003
Messages: 2449
Points: 26658
Pays, Ville: Tokyo

MessagePosté le: 09 Oct 2017 16:07    Sujet du message:

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C'est écrit en 1re page :

Citation:
C. Le titre de séjour actuel, défini par la Loi d'immigration et/ou La loi sur les réfugiés (article 2), doit être le plus long de sa catégorie*.


* Sauf pour les titres ayant une durée possible de 5 ans : il suffit d'avoir alors 3 ans.

Donc, il est impossible de faire la demande avec un visa d'un an pour les époux de Japonais(e).
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jolan
3eme Dan
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Inscrit le: 22 Sep 2003
Messages: 407
Points: 7851
Pays, Ville: Tokyo

MessagePosté le: 11 Oct 2017 04:12    Sujet du message:

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Bonjour,

Dites, j'ai une question sur la possibilite de maintenir sa residence permanente si on est mute a l'etranger (hors Japon) pour plusieurs annees (duree indeterminee, mais qui pourrait exceder les 4-5 ans, voir plus).

La carte de resident permanent est valable 7 ans (il faut la renouveller tous les 7 ans). Est-ce possible de la renouveller lors d'un court sejour (business trip ou autre) sans adresse fixe au Japon?

Le re-entry permit a une duree de 5 ans. Meme question, est-ce possible de le renouveler lors d'un business trip ou autre, c'est a dire en indiquant vraisemblablement une adresse d'hotel lors du renouvellement (j'imagine qu'ils demandent une adresse postale)?

Pour les impots, je crois que c'est assez complique:
- deja je crois comprendre qu'au-dela de +100 MJPY en assets etrangers + japonais, une exit tax s'applique, y compris d'ailleurs pour les resident long-termes (c'est a dire + de 5 ans au Japon - la fameuse "residence permanente" au sens fiscal).
- depuis cette annee, residents permanents et residents non-permanents long-terme, tout le monde est taxable sur les gains (plus-value?) generes hors du Japon, par exemple la vente d'un bien immobilier detenu a l'etranger est taxable, meme apres avoir quitte le pays.
- la residence permanente implique aussi qu'en cas de deces meme plus de 10 ans apres avoir quitte le Japon, les heritiers devront payer des impots de succession y compris au Japon.

Pour le reste (ie. les revenus gagnes dans le pays de poste), je pense que la France et le Japon ont un accord de non-double imposition et que donc si je declare au moment du depart a la mairie que mon domicile n'est plus au Japon, ca devrais etre bon.

Je ne sais pas si il y a des retours d'experience sur ce cas particulier parmi les membres?
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KRMN
1ere Dan
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Inscrit le: 15 Fév 2009
Messages: 366
Points: 2017
Pays, Ville: Japon, Préfecture de Tokyo

MessagePosté le: 12 Oct 2017 01:15    Sujet du message:

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S'il faut une véritable résidence, un passage occasionnel dans un hôtel japonais ne suffira pas je pense.

C'est généralement la différence qui est faite entre 居所 et 住所


Dernière édition par KRMN le 14 Oct 2017 10:19; édité 1 fois
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ijimax
Ceinture Blanche
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Inscrit le: 06 Aoû 2014
Messages: 16
Points: 14

MessagePosté le: 12 Oct 2017 16:27    Sujet du message:

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eve a écrit:
C'est écrit en 1re page :

Citation:
C. Le titre de séjour actuel, défini par la Loi d'immigration et/ou La loi sur les réfugiés (article 2), doit être le plus long de sa catégorie*.


* Sauf pour les titres ayant une durée possible de 5 ans : il suffit d'avoir alors 3 ans.

Donc, il est impossible de faire la demande avec un visa d'un an pour les époux de Japonais(e).


Merci Eve !
Effectivement j'aurais dû passer par la première page.
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eve
Modérateur


Inscrit le: 20 Sep 2003
Messages: 2449
Points: 26658
Pays, Ville: Tokyo

MessagePosté le: 14 Oct 2017 02:50    Sujet du message:

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Hello Jolan,

Moi je n'ai pas creusé le sujet mais j'ai entendu l'inverse, ce serait comme en France (où la carte de séjour 10 ans peut être renouvelée juste en passant dans le pays au bon moment), mais c'est du "ouï dire".

Voici une réponse qui va dans ce sens : https://detail.chiebukuro.yahoo.co.jp/qa/question_detail/q10118823110

A ta place j'appellerai l'immigration, attention aux changements de loi dans les 5 ans à venir aussi.

Si vous trouvez les réponses n'hésitez pas à venir expliquer ici pour les autres personnes que ça pourrait concerner.
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KRMN
1ere Dan
1ere Dan


Inscrit le: 15 Fév 2009
Messages: 366
Points: 2017
Pays, Ville: Japon, Préfecture de Tokyo

MessagePosté le: 14 Oct 2017 10:42    Sujet du message:

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Pour resumer, il me semble (mais ca n'est que mon interpretation, voir l'Immigration ou un avocat specialiser pour confirmer), que le probleme se resume a savoir si la residence demandee sur la demande de re-entry permit doit etre une residence au sens "fiscal" du terme, ou si la moindre adresse (d'un hotel par exemple) peut faire l'affaire.

En effet il est certain que tu devras au moins revenir une fois tous les cinq ans au Japon pour faire cette demande, car un re-entry permit est maximum valable 5 annees dans le cas d'un resident permanent normal.

D'un autre cote il y a aussi la carte de residence 在留カード qui doit etre aussi refaite tous les 7 ans, et comme cette derniere est un pre-requis pour faire la demande de re-entry permit...

Je n'ai pas trouve d'element disant que l'adresse que l'on indique sur ces formulaires de demande (申請書) doit correspondre a une adresse "fiscale", c.-à-d. avoir un 住民票, et donc automatiquement etre assujetti aux obligations fiscales et de securite sociale.

Donc ca rejoint ce que dit Eve, et j'en conclut qu'a condition d'avoir la possiblite de sejourner un peu au Japon tous les 2 ou 3 ans, tu es assure de garder ton "droit" de residence.

甘い!
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iriakun
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Inscrit le: 19 Nov 2010
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Points: 2064

MessagePosté le: 26 Oct 2017 08:28    Sujet du message:

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Une copine est revenue dernierement et n'a pas eu a justifier d'une adresse au Japon pour renouveller son re-entry permit du eiju.
Faudrait que je lui demande plus de details a l'okaz.
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