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rattachement à la securité sociale française

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small38
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Inscrit le: 27 Aoû 2013
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Pays, Ville: grenoble

MessagePosté le: 14 Oct 2013 10:57    Sujet du message: rattachement à la securité sociale française

 
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salut,
ma copine japonaise vie chez moi et est etudiante mais n'a pas de carte de sécu (ça crains si elle se fait mal). j'aimerai la rattacher à mon numéro de sécu (payer un supllément de cotisation au besoin. quelqun sait il comment ça marche ou avez vous été confronté au même pb ?
merci

Sylvain
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Usagi chan
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Inscrit le: 28 Aoû 2009
Messages: 18
Points: 108
Pays, Ville: Sainté - Osaka

MessagePosté le: 14 Oct 2013 15:00    Sujet du message: Re: rattachement à la securité sociale française

 
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small38 a écrit:
salut,
ma copine japonaise vie chez moi et est etudiante mais n'a pas de carte de sécu (ça crains si elle se fait mal). j'aimerai la rattacher à mon numéro de sécu (payer un supllément de cotisation au besoin. quelqun sait il comment ça marche ou avez vous été confronté au même pb ?
merci

Sylvain


Moi je l'ai fait mais pour ma femme. J'ai simplement demandé un formulaire de rattachement à "ma" Sécu (je suis fonctionnaire donc dans un système parallèle, mais je pense que c'est pareil pour la CPAM.)

Par contre, comme apparemment vous n'êtes pas mariéq, je ne sais pas si cela a une incidence. Mais tu pourrais commencé par les contacter pour débroussailler un peu. Si ca se trouve, tu auras, comme pour moi, un simple formulaire à remplir.
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五十二
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eve
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Inscrit le: 20 Sep 2003
Messages: 2449
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Pays, Ville: Tokyo

MessagePosté le: 14 Oct 2013 16:13    Sujet du message:

 
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Pourquoi elle ne souscrit pas elle-même ? D'ailleurs, si elle est étudiante ça devrait être obligatoire pour elle.

Je pense pas qu'on puisse rattacher de parfaits étrangers sur sa sécu, il faut avoir un lien familial (marital). A vérifier...
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Gotonin
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Inscrit le: 28 Mai 2006
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MessagePosté le: 14 Oct 2013 16:36    Sujet du message:

 
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Bonsoir,

c'est cool, c'est mon boulot.

Donc avec quel visa est-elle là ?

Le plus simple, c'est de demander la CMU DE BASE à la CPAM.


Elle ne peut pas être rattachée à toi vu que tu n'es "rien pour elle".
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small38
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Inscrit le: 27 Aoû 2013
Messages: 15
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Pays, Ville: grenoble

MessagePosté le: 16 Oct 2013 07:54    Sujet du message:

 
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snif ça me fait beaucoup de mal ce que tu dis Gotonin Sad
non je deconne, elle prouve tous les jours qu'elle m'aime Smile
elle est là avec un visa long sejour d'un an pour faire des etudes.
on va demander à la CPAM mais le pb c'est pour réussir à les joindre :-S
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heian
Modérateur


Inscrit le: 23 Déc 2003
Messages: 758
Points: 5271
Pays, Ville: Alfortville

MessagePosté le: 17 Oct 2013 17:35    Sujet du message:

 
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Si vous n'êtes ni mariés, ni pacsé, je pense que la CPAM n'acceptera de rattacher quelqu'un sur ta sécurité sociale.

Il existe en revanche diverses possibilités pour les étudiants étrangers.


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F675.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13842.xhtml

Quand bien même en cas de rupture, cela lui couperait complètement l'accès aux soins, si tu résilies son (hypothétique) affiliation. L'amour étant ce qu'il est, je me permettrai de te conseiller d'éviter ce genre de petites combines. La législation apporte un certain nombre de solutions qui sans être toutes parfaitement efficaces, ont le mérite d'exister et de fixer un un cadre. Si tu es hors cadre, tu n'auras pas de recours et des responsabilités dont tu n'as peut-être pas conscience surgiront de nulle part. Avec les emmerdes, bien entendu.
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P. Dac
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Gotonin
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Inscrit le: 28 Mai 2006
Messages: 215
Points: 111
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MessagePosté le: 17 Oct 2013 18:45    Sujet du message:

 
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Bonsoir,

Je viens de me renseigner officiellement ! Donc, oui elle peut-être rattachée à tes droits même si pas mariés / pacsés, il suffit de fournir une "attestation sur l'honneur de concubinage".

Si, je l'avais su plus tôt Wink.

http://www.ramgamex.fr/portal/public/ramgamex/accueil/profilassure/profil-assure/repository/collaboration/sites%20content/live/ramgamex/web%20contents/profils/profil-assure/telecharger-formulaire/sousMenu/formualire-rattachement-ad
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small38
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Messages: 15
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MessagePosté le: 18 Oct 2013 10:57    Sujet du message:

 
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merci à tous de vos réponses.
@heian : ce n'est pas des "petites combines", j'essai de faire les choses légalement et de maniere sécuritaire pour elle, mais l'administration étant souvent lourde il est difficile de savoir réelement comment s'y prendre. mais merci tout de même de ton interet pour le sujet.
@gotonin : super répons, on s'est renseigner nous aussi de notre coté et apparement elle peut prétendre aux droits au bout de 3 mois de vie sur le sol français, tu confirme ?
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eve
Modérateur


Inscrit le: 20 Sep 2003
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Points: 26658
Pays, Ville: Tokyo

MessagePosté le: 18 Oct 2013 11:45    Sujet du message:

 
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Par contre, ce que je trouve curieux dans cette histoire c'est qu'elle n'y soit pas déjà. A l'université française on paye la sécu en même temps que l'inscription, et comme le dit le lien de heian :

Citation:
Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions.


C'est anormal qu'elle ne soit pas inscrite en tant qu'étudiante. A mon avis elle devrait plutôt s'inscrire de cette façon et régulariser sa situation (ça sera sans doute moins cher en plus) plutôt que de s'inscrire par des moyens détournés / qui ne correspondent pas à sa situation. Si ça se trouve elle a déjà payé sans le savoir.
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heian
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Inscrit le: 23 Déc 2003
Messages: 758
Points: 5271
Pays, Ville: Alfortville

MessagePosté le: 18 Oct 2013 17:58    Sujet du message:

 
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Je rejoins Ève. Normalement, tout établissement d'enseignement supérieur doit affilier ses étudiant à une sécurité sociale étudiante. Je te conseille de prendre un rdv à la CPAM ou à la sécu étudiante, après t'être renseigné auprès de l'école de ta copine, savoir chez qui elle a ouvert des droits. C'est une perte de temps, je te le confirme, mais je crois que ça permettra de clarifier la chose. Il est possible que certaines écoles ne soient pas toutes en accord avec la légalité.
Concernant le concubinage, il faut prouver que tu vis bien avec ton amie. La mairie de ta commune/arrondissement délivre des certificats de concubinage sur preuve de vie commune (compte joint, quittance de loyer et factures aux deux noms). EDF peut modifier ton contrat très rapidement, et demande à ton bailleur de porter ton amie sur tes prochaines quittances.

Bon courage!
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P. Dac
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