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Nouvel accord entre la france et le japon

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fasa
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MessagePosté le: 28 Juil 2006 10:31    Sujet du message: Nouvel accord entre la france et le japon

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Economie matin a écrit:
La France et le Japon sont parvenus à un accord pour conclure une nouvelle convention fiscale. Elle permettra notamment aux expatriés français de déduire de leur revenu imposable au Japon les cotisations sociales payées en France. Ce texte pourrait être ratifié en 2007 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Il remplace une convention qui datait de 1995. Le nouvel accord prévoit également une diminution à 10% contre 15% du taux de retenue à la source sur les dividendes au Japon. La France est le deuxième pays de l'Union européenne, après la Grande-Bretagne, à avoir renégocié sa convention fiscale avec le Japon.


source : ici

Je n'ai aps encore réussi a mettre la main sur l intégralité de l'accord.
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